Energiewende et Solarspitzengesetz

 

Energiewende et Solarspitzengesetz : pile je gagne, face tu perds 

Publié dans https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/energiewende-et-solarspitzengesetz-pile-je-gagne-face-tu-perds/ 

De Jean-Pierre Riou - 12.09.2025

Saviez-vous que l’on subventionne les éoliennes et les panneaux photovoltaïques afin qu’ils produisent moins ? Heureusement nos voisins viennent de créer un loi … mais la solution sera-t-elle vraiment moins couteuse ? Jean-Pierre Riou a soulevé le capot du moteur de cette usine à gaz. Ce qu’il a découvert ne manquera pas de vous étonner.

Où il apparaît que la loi peut permettre de cesser de payer pour une électricité dont on ne sait plus que faire

Périodes avec et sans

Les productions d’électricité intermittente entraînent schématiquement 2 situations critiques majeures lorsqu’elles dépendent du vent ou du soleil :

• Les périodes où il y en a
• Les périodes où il n’y en a pas

La succession des 2 dans une même journée en cumule d’ailleurs les effets néfastes en les exacerbant, sous le nom de Hitzeflaute [1] Outre-Rhin.

On connaît en effet le problème lié à leur absence de production qui explique qu’alors que sa consommation d’électricité est restée identique (+ 6,24%), l’Europe n’a toujours pas pu se passer du moindre MW pilotable (en violet ci-dessous) depuis l’an 2000 (+ 6,43%), ainsi 

que le montre l’illustration des chiffres Eurostat [2].

Casse tête des prix négatifs

Mais on connaît moins les conséquences du véritable casse tête provoqué par les records de production d’EnR déconnectés des besoins qu’illustre le phénomène des prix négatifs. Ceux-ci ne se contentent pas de cannibaliser l’ensemble du marché du MWh, mais impliquent une explosion des subventions destinées à interrompre la production excédentaire. Cette explosion étant bien évidemment corrélée à l’augmentation de la puissance installée.

Dans son analyse du phénomène [3], la CRE constate l’envolée du nombre d’heures concernées, entre 2023 et le seul 1^er semestre 2024 et précise l’écroulement du marché en y ajoutant les heures où le MWh est à prix nul ainsi que celles à moins de 0,1 €/MWh.

Pour comparaison, le 1^er semestre 2025 compte déjà 362 heures uniquement négatives [4].

C’est la raison pour laquelle l’article 175 de la loi de finance 2025 [5] prévoit que les acheteurs obligés des EnR (principalement EDF OA) « peuvent demander au producteur l’arrêt ou la limitation de la production de tout ou partie des installations de production lorsque cet arrêt ou cette limitation permet de réduire les surcoûts ». Les importantes compensations financières [6] aux producteurs concernés par cet arrêt de leur production faisant partie de ces surcoûts.

Les 2 conséquences des prix négatifs

L’écroulement induit du marché, directement lié aux records éoliens et surtout solaires, est la cause de l’alerte de l’Entsoe [7] qui s’inquiète de la perte de rentabilité des centrales conventionnelles dont on ne peut pourtant se passer. Ce qui détourne les investisseurs des infrastructures nécessaires à la sécurité, notamment les 71 nouvelles centrales à gaz [8] indispensables à l’Allemagne qui a décidé de les construire lors des 10 prochaines années.

Mais par delà la nécessité induite de subventionner désormais tout moyen de production pilotable, nucléaire compris, l’État perd actuellement le contrôle du volume d’argent public destiné à soutenir les EnR pour qu’elles ne produisent rien en raison de l’explosion prévue de leurs capacités, notamment avec les 8 à 10 GW d’éolien en mer prévus par la PPE3 [9] pour les seuls appels d’offre 2026, à comparer aux 1,4 GW en fonctionnement aujourd’hui [10].

Une solution venue d’Outre-Rhin

 

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La CSPE ou les 3 CSPE

La CSPE ou les 3 CSPE

Jean Pierre Riou 

Analyse du financement des énergies renouvelables électriques (EnRe) et des coûts induits par leur production.

Demain on rase gratis

La filière professionnelle des énergies renouvelables avait répondu devant le Sénat en 2007  que le surcoût des énergies renouvelables ne pèserait que quelques années sur le consommateur, par le biais de la « Contribution au service public de l’électricité » (CSPE) en affirmant : « En tablant sur une augmentation régulière des prix de 5 %, la contribution à la CSPE s'avère positive jusqu'en 2015. Les consommateurs seront donc obligés de payer plus cher pour le développement de l'éolien. Ensuite, la contribution devient négative. Les producteurs éoliens génèrent alors une rente pour la collectivité»

On sait désormais que la réalité est tout autre.

Pourtant, après une envolée spectaculaire, la CSPE est désormais stabilisée depuis 3 ans au même niveau de 22,5€/MWh.

Décryptage

Chaque année, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), délibère en juillet sur l’évaluation prévisionnelle, pour l’année suivante, des Charges du service public de l’énergie, dont l’acronyme est également CSPE.

Pour l’année 2019 ces charges sont évaluées à 7,7 milliards d’€.
Avec 5,3 milliards d'euros, le surcoût lié à l’obligation d’achat des énergies renouvelables électriques (EnRe) que sont essentiellement l’éolien et le photovoltaïque représentent 68% de ces charges, ainsi que le montre l’infographie de la dernière délibération de la CRE. 

Ce surcoût représente la différence entre l’évaluation de la rémunération de ces EnRe avec ce qu’aurait coûté la même quantité d’énergie au prix du marché.

La CRE précise également le tarif moyen de ces achats, pour chaque filière, dans l’annexe 1 de chaque délibération.

L’envolée des charges et la substitution de la CSPE

C’est ainsi que le développement rapide des EnRe a fait passer la CSPE de 4,5€/MWh en 2010 à 22,5€/MWh en 2016 sans même que cette augmentation, qui reste limitée par la loi, soit suffisante pour compenser l’intégralité du surcoût pour EDF, envers lequel la dette de l’État se creusait donc chaque année, pour atteindre 5,7 milliards d’euros fin 2015.

Il convient enfin de préciser que cette taxe CSPE est elle-même taxé par une TVA de 20%, qui en porte le montant pour le consommateur à 27€TTC/MWh.

Dans le même temps, la loi de finances rectificative n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 remplaçait ce mode de financement - qui échappait au contrôle du parlement et n’était pas conforme à la Directive européenne 2003/96 sur la taxation de l’énergie - par le « compte d’affectation spéciale Transition énergétique (CAS TE) »

Ce compte est également destiné à apurer la dette de l’État envers EDF d’ici 2020. Initié en 2016 ce remboursement représente notamment 1,9 milliard d’euros au titre de 2019, ainsi que le prévoit la délibération de la CRE évoquée plus haut.

Somme qui s’ajoute donc aux 5,3 milliards de charges 2019 liées aux EnRe et participe à un total de 7,2 milliards d’€.

Quand une CSPE en remplace une autre

En contre partie, la CSPE a disparu au 1er janvier 2016, en étant absorbée par la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), perçue pour le compte des Douanes, puis intégrée au budget de l’État.

Mais, dans le même temps, cette TICFE se voyait rebaptisée CSPE, ce qui ne pouvait manquer d’entretenir durablement la confusion et laisser penser que l’augmentation des charges liées aux énergies renouvelables du service public de l’électricité (CSPE) cessait enfin puisque la contribution à ce service public (CSPE) n’augmentait plus depuis 3 ans sur les factures d’électricité, après avoir quintuplé en 6 ans.

L’alimentation du CAS TE

La Cour des Comptes relève cependant que pour sa première année de fonctionnement, en 2016, ce compte spécial est resté alimenté essentiellement par les taxes sur l’électricité (TICFE, rebaptisée CSPE).

Mais confirme que « dès l’exercice 2017, le financement du CAS a été profondément modifié puisqu’il a été acté que ce serait la TICPE qui prendrait le relais, essentiellement grâce au rendement croissant associé à la contribution climat-énergie (CCE) ».  C'est-à-dire de la taxe carbone.

La Cour confirme « une alimentation quasi-exclusive du CAS par de la TICPE en 2017 » (anciennement taxe sur les produits pétroliers), « le reste des ressources provenant de la TICC(taxe sur le charbon) à hauteur de 1 M€ ».

Les factures d’électricité ne sont donc désormais plus concernées par ce financement.

Pour continuer à comprendre

L’estimation de référence pour le surcoût de l’achat des EnRe reste celle des charges du service public de l’énergie (CSPE) figurant dans chaque délibération annuelle de la CRE.

Pour anticiper leur évolution, la Cour des Comptes estime dans son rapport d’avril 2018 qu’il reste 121 milliards d’euros à payer pour les seuls contrats déjà engagés jusqu’à 2018. Elle répartit la prévision annuelle de ces charges jusqu’à 2044 dans le tableau ci-dessous, en séparant, en bleu, les charges engagées avant 2011.

Et stigmatise ensuite la mauvaise appréciation des conséquences financières de ces mécanismes de soutien des EnRe.

Mais le financement de ces mécanismes passe donc désormais par les taxes sur les carburants, dont la taxe carbone, tandis que la CSPE de nos factures d’électricité est affectée au budget général de l’État, sans que ses augmentations ne rendent compte de l’augmentation des charges liées aux EnRe.

Subventions et justice sociale

Or ce financement des EnRe par la taxe carbone est contraire aux principes économiques d’efficacité et de justice sociale de cette taxe.

Les économistes s’accordent en effet sur la nécessité de privilégier la force de son signal-prix en préconisant la redistribution intégrale de son produit vers les ménages afin d’éviter ses effets punitifs sur le pouvoir d’achat et leurs conséquences néfastes sur la reprise économique. C’est ainsi que 3589 économistes américains dont 27 lauréats du Prix Nobel ont signé une déclaration considérée la plus large de l’histoire de l’économie pour rappeler les principes de base d’une taxe carbone efficace. Le 5^ème stipule : « Pour maximiser l'équité et la viabilité politique d’une taxe sur le carbone croissante, tous les revenus doivent être retournés directement aux citoyens (des États-Unis) par le biais de rabais forfaitaires égaux. La majorité des familles (américaines), y compris les plus vulnérables, doit bénéficier financièrement de davantage de "dividendes du carbone" que celles ci n’en paient du fait de l’augmentation des prix de l'énergie. »

C’est pourquoi la majorité des économistes conviennent, de façon plus explicite, « qu’une taxe efficace se caractérise également par : «…(3) l’interdiction de subventionner des sources d’énergie de remplacement, y compris des sources renouvelables telles que l’énergie éolienne et solaire ».

L’affectation de cette taxe aux subventions des énergies renouvelables a donc le double inconvénient d’alourdir la charge fiscale affectant les ménages tout en finançant des choix politiques contestables.

Les Gilets Jaunes sont la conséquence du premier, l’inefficacité de la tentative de décarbonation d’un système électrique qui l’est déjà depuis ¼ de siècle illustre le second.  
En finançant ainsi les EnR par la taxe carbone, tout comme il le faisait d'ailleurs via la CSPE, le Gouvernement ne lève pas l'argent public de sa politique énergétique par un impôt égalitaire et contrôlé par le Parlement, mais par une taxe dont il bafoue les principes au détriment de la justice sociale

Épilogue

Les mécanismes de financement des énergies intermittentes ne représentent que la partie apparente des surcoûts qu'elles génèrent.

En effet, l’impossibilité de stocker leur production à grande échelle, pour un coût acceptable par la collectivité, leur interdit departiciper au dimensionnement du système électrique en remplaçant quelque puissance programmable installée que ce soit.

Or, ces centrales programmables, chargée de compenser les périodes sans vent ou sans soleil, doivent s’effacer dès que les conditions météorologiques redeviennent favorables.

Et la réduction de production ainsi imposée aux centralesnucléaires à chaque performance des éoliennes représente un considérable manque à gagner en regard des quelques 10 euros/MWh de combustible économisés.

D’une manière ou d’une autre, cette perte de rentabilité ne peut qu’être facturée aux contribuables/consommateurs puisque EDF appartient à l’État, pour 83,7% (au 31 décembre 2018).

Ce n'est pas demain que l'énergie éolienne sera économique.

 

Mise à jour du 28/10/2020 :

"A partir de 2021 : l’article 89 de la loi de finances pour 2020 supprime le compte d’affectation spéciale transition énergétique à compter du 1er janvier 2021. Les dépenses jusqu’à présent exécutées sur ce CAS et financées par une fraction de la TICPE et de la TICC sont désormais à la charge du budget général. Toutes les charges de service public de l’énergie évaluées par la CRE sont réunies dans un unique programme composé de ces charges, le programme 345 « Service public de l’énergie » dans son nouveau périmètre.
Les charges de service public sont évaluées chaque année par la Commission de régulation de l’énergie (CRE pour l’année suivante avant le 15 juillet. Les charges au titre de 2021 du service public de l’énergie ont été évaluées à 9135,4 M€ au titre de l’année 2021, soit 12% de plus que le montant constaté des charges au titre de l’année 2019 (8151,1 M€)" 

Source https://www.vie-publique.fr/rapport/276480-rapport-sur-limpact-environnemental-du-budget-de-letat

Politique énergétique européenne vue de Manhattan

La politique énergétique européenne vue de Manhattan 

Une étude du Manhattan Institute (M.I.) de mars 2016 : « ENERGY POLICIES AND ELECTRICITY PRICES, CAUTIONARY TALES FROM THE E.U. » analyse les 10 dernières années de politique énergétique en Europe, et en tire les avertissements pour les Etats-Unis.

L’étude constate en effet que depuis 2005 la politique européenne agressive vis-à-vis du réchauffement climatique est à l’origine d’une hausse du prix de l’électricité susceptible de pénaliser durablement son industrie.

L’étude mentionne la mise en garde de l’Agence internationale de l’énergie (IEA) de 2014 envers ces objectifs climatiques coûteux, qui accusés de menacer l’industrie européenne dans les 2 prochaines décades, et même d’avantage. Le Manhattan Institute estime que les conséquences de cette augmentation du prix de l’électricité correspondent à une chute globale de 10% des exportations européennes pour tout produit nécessitant de l’énergie, (chimie, papier, ciment, acier, fer…), soit un recul supérieur à celui du Japon (-3%) tandis que les Etats-Unis devraient, au contraire, bénéficier d’une progression

Lire la suite dans Economie Matin ........
http://www.economiematin.fr/news-europe-politique-energie-prix-electricite

 

Courage politique et vision à long terme

France-Allemagne : les paroles s’envolent, les décisions restent.

Le couple franco allemand parle d’une seule voix face à la menace de Brexit (contraction de british exit, ou sortie britannique de l’Europe), tandis que s’organise la fusion entre les bourses de Francfort et de Londres qui, selon Boursorama, marginalisera la place de Paris et renforcera l’influence de la City, déjà première place financière en Europe.

Doit on voir, dans ce projet, une raison du rapatriement soudain des réserves d’or allemandes, qui prévoit, selon BFMBUSINESS,  ne plus laisser un kilo d’or en France d’ici 2020, mais, selon Charles Sannat, programme de les stocker essentiellement à Francfort…..et à Londres ?

Malgré le courage de Mme Merkel, qu’il convient de saluer, la fraternité de l’Europe vient de montrer ses pitoyables limites dans la gestion de la crise des migrants.

Les lois de la finance internationale sont féroces.

Et le courage politique demande une vision à long terme.

Victime d’une campagne marketing envahissante, ou volontairement crédule pour cause électoraliste, notre politique énergétique semble l’avoir perdu de vue.

CSPE 2016

C.S.P.E 2016
(Contribution au service public de l'électricité)

La CRE vient de publier, aujourd'hui 29 octobre, les charges prévisionnelles 2016.

Leur augmentation de 11% est notamment liée au développement éolien/photovoltaïque et ces charges dépassent désormais 7 milliards d'euros.
Le seul surcoût du tarif d'achat éolien dépasse, pour la première fois, le milliard d'euros pour l'année, (1,19 Md €), soit une moyenne de 18,€ H.T, d'une manière ou d'une autre, par français, ou 72,€ pour un ménage avec 2 enfants. 
Pour le photovoltaïque, c'est plus du double (41,27€/français, ou 165€/ménage)

http://www.cre.fr/newsletter/preview/13792/3/0/cre_fr/cre 
 
On peut n'en comptabiliser que la seule part qui sera sur les factures résidentielles, sous forme de CSPE, il est même permis de ne prendre en compte que la consommation hors chauffage ou hors eau sanitaire (sans oublier de mentionner la TVA de 20% qui en majore le prix). 
Mais la totalité des 7 milliards sera intégralement répercutée sur la collectivité.
Ces sommes ne représentent pas, bien sûr, la totalité de notre facture, uniquement le surcoût d'une production qui équivalait à moins de 5% de la production totale en 2014 (éolien+photovoltaïque=4,2%).
En 2016, le vent et le soleil seront toujours gratuits.
Ce n'est que leur transformation en électricité qui risque de coûter de plus en plus cher.
 

Le temps des promesses

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient :

Il y a un peu plus d’un an, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective écrivait, dans son analyse de la crise du système électrique européen :

« Si l’UE souhaite continuer sur la voie d’un développement rapide des énergies renouvelables actuelles, alors il sera nécessaire de mettre en place des subventions permanentes pour ces technologies et de développer des marges de capacité plus importantes pour répondre à l’intermittence. L’UE devra accepter le fait qu’elle n’accueillera pas d’industries fortement consommatrices d’énergies et que les consommateurs devront faire face à des factures d’énergie élevées. »

                                                                                                                                                  Pourtant, France Energie Eolienne (FEE) vient d’assurer que les éoliennes permettraient des économies à partir de 2025.

http://fee.asso.fr/centre-infos/tout-savoir-eolien/combien-coute-lelectricite-eolienne/

En 2007, la filière professionnelle évoquait déjà, devant le Sénat, la contre partie d’un effort supplémentaire de soutien aux énergies renouvelables qui permettrait des économies au consommateur à partir de 2015, ou même plus tôt encore, selon l’évolution du marché.

(….-« tablant sur une augmentation régulière des prix de 5 %, la contribution à la CSPE s'avère positive jusqu'en 2015. Les consommateurs seront donc obligés de payer plus cher pour le développement de l'éolien. Ensuite, la contribution devient négative. Les producteurs éoliens génèrent alors une rente pour la collectivité » 

Mme Nicole Bricq – « Vous considérez donc que vous atteindrez le point d'équilibre en 2015. »
…. – « Tel sera le cas si l'hypothèse d'une augmentation régulière de 5 % du prix se vérifie. Si les tarifs augmentent plus vite, l'équilibre sera atteint plus tôt. Si le chiffre réel est inférieur, ce moment sera retardé. En réalité, le point d'équilibre varie beaucoup en fonction des prix. » )
Dans son avis défavorable au tarif d’achat éolien de 2008, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ne l’entendait déjà pas de cette oreille et remarquait, en toute logique, que l’éventualité d’une diminution des charges grâce aux éoliennes n’est que théorique, puisqu’en cas de coût éolien inférieur au marché, leurs producteurs vendraient leur électricité éolienne directement au prix du marché et n’auraient donc aucun intérêt à conserver leur tarif d’achat devenu inférieur.
La question, bien entendu, ne se sera donc pas posée puisque le cout du soutien à ces énergies n’a cessé d’augmenter de façon exponentielle depuis la « prophétie » de 2007. Et ce point d’équilibre annoncé ne fait que s’éloigner, en raison d’un dérapage sans précédent de la CSPE, (+700% depuis 2007), les énergies renouvelables représentant plus de 60% de cette taxe depuis 2013, avec 860 millions d’euros pour le seul tarif d’achat éolien en 2014, soit une aide moyenne 2014 de 100 000 euros pour chacun des 8500 MW éoliens présents sur le territoire. (moyenne de 8500 MW sur 2014)

(CRE évolution CSPE)

Mais les plus gros surcouts de l’éolien ne sont pas là, mais dans les couts collatéraux provoqués par son intermittence. Celle-ci augmente les fluctuations du cours du marché de gros et favorise son effondrement, pour le plus grand bénéfice des traders en électricité (voir 45° seconde de la vidéo explicative) et non du consommateur pour lequel le prix de détail s’envole. Les moyens conventionnels, indispensables à la sécurité d’approvisionnement, devront, pour cette raison, être subventionnés pour éviter leur disparition.
De l’argent public doit être injecté dans le mécanisme de capacité, nouvelle bourse d’échanges concernant également le mécanisme d’effacement dont l’ objet est de permettre des délestages volontaire quand l’alimentation n’est pas suffisante et dans lequel le « retour des affairistes » est déjà dénoncé.
Des milliers de kilomètres de lignes supplémentaires et de développement de Smart Grids seront également nécessaires pour tenter de contenir les risques de ruptures d’approvisionnement liés au développement des énergies intermittentes.

Il aurait pourtant semblé logique que la part de ces surcouts liés à l’intermittence soit assumée par ceux qui les ont provoquée.

De nouveaux traders prennent place entre le producteur et le consommateur, entre le marché de gros et le prix de détail qui monte d’autant plus que celui de gros s’effondre.

Bien sûr qu’une éolienne, sans subvention, peut être rentable quand il y a du vent.

Et c’est même pour ça que le consommateur doit s’attendre à voir le prix de détail s’envoler.