Lire la suite dans "L'OPINION" .......
https://www.lopinion.fr/edition/economie/ecologie-politique-a-contresens-tribune-kafadaroff-riou-195028
dimanche 18 août 2019
Les contresens de l'écologie politique
Lire la suite dans "L'OPINION" .......
https://www.lopinion.fr/edition/economie/ecologie-politique-a-contresens-tribune-kafadaroff-riou-195028
mercredi 10 juillet 2019
Problématique sanitaire de l'exposition chronique aux éoliennes industrielles
Problématique sanitaire de l'exposition chronique aux éoliennes industrielles
Annexe n° 2 à mon audition devant la commission présidée par le député Julien Aubert
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7769994_5cf8fe6480bbb.impact-economique-industriel-et-environnemental-des-energies-renouvelables--m-ludovic-grangeon-et-6-juin-2019
Annexe n° 2 à mon audition devant la commission présidée par le député Julien Aubert
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7769994_5cf8fe6480bbb.impact-economique-industriel-et-environnemental-des-energies-renouvelables--m-ludovic-grangeon-et-6-juin-2019
Constat et prospective
Constat
TOUTES les études s’accordent pour constater le grand nombre de plaintes des « victimes
sanitaires » des éoliennes et la réalité de leurs symptômes.
Les troubles
décrits étant les mêmes dans le monde entier : nausées vertiges angoisse,
acouphènes, perte de concentration.
Une étude de Santé
Canada [1] observe que :
« -Un lien statistique a été établi
entre le désagrément associé au bruit des éoliennes et plusieurs effets sur la
santé auto déclarés par les répondants, y compris l'hypertension, les
migraines, les acouphènes, les vertiges, les résultats obtenus au PSQI
(Pittsburg Sleep Quality Index) et le stress perçu.
-Un
lien statistique a été établi entre le désagrément associé au bruit des
éoliennes et les concentrations de cortisol dans les cheveux, (marqueur
de stress) ainsi que la tension
artérielle systolique et diastolique. ».
De nombreuses
études ont proposé une explication du mécanisme physiologique entraînant ces
symptômes, notamment P. Schomer [2],
A. Salt [3] et M. Alves Pereira [4].
On sait, bien
évidemment, que le caractère psychosomatique intervient dans toutes les
pathologies, ce qui ne peut qu’exacerber l’effet cumulatif lié à l’exposition permanente des riverains d’éoliennes à
leurs flashes lumineux, à la rotation obsédante du rotor, à leurs vibrations
solidiennes, ainsi qu’à l’atteinte qualitative du cadre de vie et du patrimoine
immobilier.
D’autre part, plusieurs
études ont objectivé les conséquences sanitaires de l’exposition d’animaux aux
éoliennes. Notamment des oies [5] et
des porcs [6] en fonction de la
distance de leur élevage aux machines. La proximité des éoliennes a été mise en
accusation en regard de scandales sanitaires pour des chevaux, au Portugal, pour
des visons, au Danemark et pour plusieurs élevages bovins, notamment en France.
Pourtant, bien que l’Académie nationale de médecine ait constaté, dans son dernier
rapport, une atteinte à la qualité du sommeil dans un rayon de 1500 mètres des
éoliennes, ce qu’elle reconnait, par voie de conséquence, comme altérant la
santé, son avis, comme celui de l’ANSES n’objectent que la qualité insuffisante
du niveau de preuves du lien de cause à effet entre éoliennes et symptômes décrits
par les riverains.
Elles évoquent la
responsabilité d’un « effet nocebo », inverse nocif de l’ « effet
placebo », qui résulterait de la peur des riverains d’être affectés par
les éoliennes, de leur opposition de principe aux énergies renouvelables, ainsi
qu’aux études alarmantes sur le sujet diffusées sur le web par les opposants
aux éoliennes.
Ce véritable déni
de la réalité du problème, constant dans chaque affaire sanitaire, a notamment
suscité un rapport accusateur de l’épidémiologiste Carl V. Phillips *, après
qu’il ait lutté contre les mêmes biais dans sa lutte contre le tabac.
Dans son rapport “Properly Interpreting
the Epidemiologic Evidence About the Health Effects of Industrial Wind Turbines
on Nearby Residents” Il dénonce :
« ll y a des preuves accablantes que les éoliennes causent de graves problèmes de
santé chez les riverains, dans une proportion non négligeable et dont
l’origine est généralement liée au stress.
La preuve de cette évidence réside dans des milliers de rapports. »
La preuve de cette évidence réside dans des milliers de rapports. »
Il considère que « Les
tentatives de négation de ces preuves ne peuvent être considérées comme un
désaccord scientifique honnête mais représentent soit une incompétence
grossière soit une partialité intentionnelle. »
Comble d’ironie,
pour tenter de réfuter les travaux de M. Alves Pereira que celle-ci avait
transmis à l’ANSES [P.J.], cet organisme évoque, dans son dernier rapport [7], une étude de l’équipe même que
coordonne M. Alves Pereira et dont les conclusions renforcent au contraire de
façon explicite ses précédents travaux.
En effet, cette
étude met précisément en évidence le rôle de la combinaison des basses
fréquences et des vibrations, propres à la « Maladie Vibro
Acoustique » sur laquelle M. Alves Pereira travaille depuis 30 ans et au
sujet de laquelle elle a été amenée à incriminer les éoliennes.
D’autre part, la littérature scientifique sur le sujet s’accorde pour
considérer qu’à puissance égale, le bruit éolien se situe parmi les plus
dérangeants.
Cette caractéristique, reconnue notamment dans le rapport de l’AFSSET
2008, est illustrée par le graphique ci-dessous extrait de E.Pedersen “Perception and annoyance due to
wind turbine noise”
Et cela notamment en raison de
l’importance des composantes de basse fréquence du bruit éolien, mise en
évidence par de nombreux auteurs comme J.Punch qui montre notamment la
corrélation entre l’augmentation progressive de la puissance des
machines et l’abaissement de leur spectre sonore.
Mais aussi en raison de son
caractère impulsionnel, sa grande variabilité et la circonstance aggravante qu’il émerge la
plupart du temps dans un environnement silencieux.
Ce qui ne peut que poser question
sur les conditions dans lesquelles les éoliennes ont été dispensées du code de
la santé publique, alors que le texte mis en consultation des services de
l’État prévoyait sont strict respect moins d’un mois avant la signature de
l’arrêté du 26 aout 2011 qui les en dispense.
Le classement ICPE
qui accompagne cet arrêté ne saurait en être la raison puisque les éoliennes
sont exclues du régime acoustique ICPE de façon explicite [8],
contrairement à la réponse qui avait été faite à Mme la Sénatrice A.C. Loisier
à la suite de sa question au Gouvernement sur ce sujet [9].
L’amendement défendu
notamment par M. Bal pour le syndicat des énergies renouvelables lors de la
séance du 8 aout du Conseil supérieur de l’Énergie (P.J) et qui réclame cette
dérogation en élevant de 5 dBA le seuil de bruit ambiant à partir duquel la
responsabilité des éoliennes peut être engagée, pose question en matière de
santé publique.
Ce seuil est en
effet de 30 dBA dans le code de la santé publique, et donc, désormais de 35 dBA
pour les éoliennes.
D’autre part, le
passage des pales devant le mât entraîne une modulation d’amplitude importante
du bruit éolien.
A la suite du
volumineux rapport d’un groupe d’experts présenté par le député Chris
Heaton Harris, [10] le Gouvernement
britannique en a reconnu le caractère particulièrement dérangeant et entrepris des travaux visant à réformer la
réglementation.
A l’inverse, la
filière professionnelle française incite à faire remplacer la notion d’émergence
du bruit éolien par celle d’un « indicateur statistique d’émergence »
qui vise à faire disparaître les pics sonores instantanés.
C’est ainsi que les
travaux concernant le projet de norme de mesurage Pr NF 31-114, qui figure
pourtant dans l’arrêté encadrant le bruit éolien (26 aout 2011) ont été
suspendus par faute de consensus entre les différents experts chargés de sa
rédaction, et celle-ci devrait être remplacée par un Guide de mesurage rédigé
par le CEREMA, établissement public à caractère administratif, notamment engagé
dans la promotion des énergies renouvelables. [11]
Enfin, le contrôle
des émergences spectrales des basses fréquences (obligatoire dans le code de la
santé publique) a disparu des obligations réglementaires de mesurage du bruit
éolien, malgré le caractère particulièrement sensible de ces émergences.
Prospective
La protection élémentaire des
riverains exige désormais :
1 Que le problème
soit quantifié, ainsi que l’ont réclamé à plusieurs reprises l’Académie de médecine et l’ANSES, en mettant en œuvre une
étude épidémiologique.
Car le bruit, avec plus de 10
000 décès prématurés par an, est considéré la 2ème cause
sanitaire environnementale. (European Environnement Agency, report 10/2014, p
5).
Ces
décès prématurés sont liés au stress et à l’altération de la qualité du
sommeil.
Ceux
liés au stress provoqué par le bruit éolien ne peuvent plus être occultés par
l’évocation d’un effet « nocebo » dont les riverains d’éoliennes
seraient eux-mêmes responsables.
2 Qu’une méthode de contrôle
des émergences instantanées soit mise en œuvre et que les
inévitables incertitudes de mesurage ne soient pas systématiquement versées
au crédit de l’exploitant, ainsi que c’est actuellement le cas.
Car s’il est en effet logique de ne sanctionner celui-ci qu’en cas de
certitude de dépassement des valeurs réglementaires, la gestion du risque ne
permet pas pour autant que cette incertitude puisse mettre en danger la santé
du riverain.
Cette méthode de contrôle devra permettre de vérifier que les
valeurs réglementaires ne sont effectivement pas dépassées, contrairement
aux pratiques actuelles qui s’apparentent davantage à une méthode statistique
destinée à optimiser les plans de bridages acoustiques mais font disparaitre
dans une moyenne différents pics sonores notamment susceptibles d’interrompre
le sommeil.
3 Le retour de la
protection stricte du code de la santé publique, pour les riverains
d’éoliennes, impliquant le retour du contrôle des émergences spectrales de ces machines,
ainsi que le retour au seuil de 30 dBA de bruit ambiant à partir duquel
l’émergence excessive du bruit éolien peut être caractérisée.
4 La mise en œuvre d’une commission scientifique
pluridisciplinaire et indépendante, chargée d’améliorer les
connaissances relatives aux différentes caractéristiques de l’exposition
chronique aux éoliennes industrielles.
Et notamment dans les domaines de la psycho acoustique, des très basses
fréquences et infrasons, des vibrations, des modulations d’amplitude, du
caractère cumulatif de ces critères et des durées d’exposition.
5 Dans l’attente des
conclusions de cette commission, qu’une distance de précaution de 2 km entre éoliennes et
habitations soit instaurée, ainsi que l’a proposé l’Institut polonais de Santé
publique [12] après l’étude de 487
publications sur le sujet [13].
Ou de 10 fois la hauteur des machines, comme en Bavière.
6 Qu’aucune
opération de « repowering » ne soit autorisée sans nouvelle étude d’impact.
Pour la raison que l’augmentation de puissance électrique des machines
s’accompagne généralement de celle de leur puissance acoustique (jusqu’à 107
dBA pour 3 MW contre 104dBA pour la plupart des 2 MW), mais aussi en raison
d’un abaissement de leur spectre sonore lié à la moindre vitesse de rotation.
Cet abaissement est décrit comme plus impactant pour les riverains par
de nombreuses études. [14]
2 A theory to explain
some physiological effects of the infrasonic emissions at some wind farm sites
4 Conférence en
Slovénie https://www.youtube.com/watch?v=ZXCZ3OyklrE
14 https://hearinghealthmatters.org/hearingviews/2014/infrasound-wind-turbine-hearing-health-effects/
* titulaire d'un
doctorat en politique publique de l'Université d'Harvard. Il a enseigné à
l'Université d'Harvard, l'Université du Minnesotta, l'Université du Texas et
l'Université de l'Alberta. Consultant sur les politiques économiques et
sanitaires, ses travaux sur les méthodes épidémiologiques ont été récompensés
par de nombreux prix, dont le "Kenneth Rothman Epidemiologic Price"
Rapport publié le 18 juillet 2011
dans la revue scientifique http://bst.sagepub.com/content/31/4/303
vendredi 7 juin 2019
Impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables : M. Ludovic Grangeon et M. Jean-Pierre Riou
Impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables : M. Ludovic Grangeon et M. Jean-Pierre Riou
Jean Pierre Riou
Cet article propose uniquement de connaître la vidéo de mon audition du 6 juin 2019 devant la Commission Aubert à l'Assemblée Nationale, et publiée aussitôt sous le lien suivant :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7769994_5cf8fe6480bbb.impact-economique-industriel-et-environnemental-des-energies-renouvelables--m-ludovic-grangeon-et-6-juin-2019
Ainsi que, ci-dessous, les sources de cette communication et les liens des documents sollicités à la suite des questions/réponses, augmentés d'un commentaire.
Annexe n°1 à mon audition du 06 juin 2019
Cette annexe a été suivi d'une annexe n°2 sur la problématique sanitaire
http://lemontchampot.blogspot.com/2019/07/problematique-sanitaire-de-lexposition.html
Cette annexe a été suivi d'une annexe n°2 sur la problématique sanitaire
http://lemontchampot.blogspot.com/2019/07/problematique-sanitaire-de-lexposition.html
Dévalorisation
immobilière
L’étude allemande évoquée sur la dévaluation immobilière
à proximité des éoliennes qui mentionne :
« Identifying the most important
interaction terms by a machine leaning algorithm,
we add to the literature by estimating heterogeneous
treatment effects: While the
prices of houses close to urban environments are not
affected by nearby windmills,
houses in rural areas suffer from remarkable
devaluation. This effect is even more
pronounced
for old
buildings built prior to 1949, whose asking prices decrease by up to
23%. », dans la mesure où notre
ruralité se caractérise généralement par des maisons de plus d’un siècle.
Il s’agit d’une publication conjointe de : RWI –
Leibniz-Institut für Wirtschaftsforschung
Hohenzollernstr. 1-3, 45128 Essen, Germany
Ruhr-Universität Bochum (RUB), Department of Economics
Universitätsstr. 150, 44801 Bochum, Germany
Technische Universität Dortmund, Department of Economic and Social
Sciences
Vogelpothsweg 87, 44227 Dortmund, Germany
Universität Duisburg-Essen, Department of Economics
Universitätsstr. 12, 45117 Essen, Germany
Ce qui
ne semble pas souffrir de comparaison avec la plupart des publications ou témoignages
locaux, pour qui recherche une source fiable
L’étude anglaise de S. Gibbons portant sur 38 000 observations
sur 12 ans de transactions immobilières est téléchargeable sur le lien du site
de la London School of Economics, pour qui elle a été produite (LES).
Egalement sur Elsevier (dont la
publication est d’ailleurs un gage de sérieux) https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0095069615000418
Et qui considère « All these comparisons suggest that wind farm visibility
reduces local house prices, and the implied visual environmental costs are substantial. »
Risque d’approvisionnement
lié à l’érosion des moyens pilotables en Europe
Le rapport allemand demandé sur la dangereuse érosion des
moyens pilotables en Europe
Et le communiqué commun des 10 principaux acteurs
européens du secteur de l’énergie se trouve en lien dans l’article du spécialiste de l’électricité
allemande Hartmut Lauer.
Évoquant la fin de la solidarité européenne en cas de la pénurie
redoutée.
Corrélation
production éolienne/prix du MWh
La capture d’écran ci dessous répond à la question sur la
corrélation entre le prix spot du MWh et
la production éolienne, en vert, en Allemagne.
Éolien/solaire et
précarité énergétique
Pour répondre, enfin, à la question posée sur le rapport
entre le prix de l’électricité et la puissance éolien(/solaire) installée par
habitant, au sujet de la précarité énergétique, l’édifiant graphique ci-dessous en montre la corrélation
parfaite, il avait notamment été publié dans « La Raison d’État » http://lemontchampot.blogspot.com/2017/02/la-raison-detat.html.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les liens qui suivent étant ceux des affirmations de ma
présentation lors de l’audition
France 1er exportateur mondial 23 fois en 28 ans Source
Enerdata https://yearbook.enerdata.net/electricity/electricity-balance-trade.html
(Lowest ten)
Électricité ¼ de l’énergie consommée, diagramme de
Sankey, Commissariat au Développement durable https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=7&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjKsbDX-c_iAhVE8uAKHSJEDjIQFjAGegQIABAC&url=https%3A%2F%2Fwww.statistiques.developpement-durable.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F2019-04%2Fdatalab-essentiel-173-bilan-energetique-provisoire-2018-avril2019.pdf&usg=AOvVaw2PJ9LfVmiJ0vdpN0sZ1afz
Cours du carbone https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/CO2-200-de-hausse-en-18-mois--28575897/
121 milliards source Cour des Comptes
Évolution de la puissance installée en Allemagne Energy
Charts https://www.energy-charts.de/power_inst.htm
Les aléas de l’intermittence éolienne Aperçus mensuels
électriques RTE https://www.rte-france.com/fr/article/apercus-electriques-mensuels
Données injection refoulement Enedis https://www.enedis.fr/le-bilan-electrique-1
Refoulement aux frontières site RTE Eco2mix https://www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix-mix-energetique
Redimensionnement du réseau extrait du rapport Derdevet https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000135-energie-l-europe-en-reseaux-douze-propositions-pour-une-politique-commune-en-matiere
Loop flows France Stratégie L’Union de l’énergie https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0ahUKEwji7ZaDkK_LAhXI0xoKHdNtBhIQFggkMAI&url=http%3A%2F%2Fwww.strategie.gouv.fr%2Fsites%2Fstrategie.gouv.fr%2Ffiles%2Fatoms%2Ffiles%2Ffs_etude_union_de_l_energie_16092015_final.pdf&usg=AFQjCNHhG182HE-LOixT8AjDw_zPN5Hmhw&sig2=70ie62zgC5ovsHnqGnIuGw&cad=rja
Licences U.S. 40 ans pour raison antitrust https://www.nrc.gov/reactors/operating/licensing/renewal/overview.html
87 licences renouvelées https://www.nrc.gov/reading-rm/doc-collections/fact-sheets/fs-reactor-license-renewal.html
Flexibilité du nucléaire http://www.sfen.org/rgn/nucleaire-flexible-renouvelables-0
Corrélation prix / puissance éolienne https://www.energy-charts.de/price_scatter.htm
Illustration de l’ntensité carbone du kWh https://www.electricitymap.org/?page=map&solar=false&remote=true&wind=false
Rapport
Agora Iddri https://www.iddri.org/fr/publications-et-evenements/rapport/lenergiewende-et-la-transition-energetique-lhorizon-2030
Question Sénatrice Loisier OFATE http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208356.html
Enfin 2 liens
montrant l’insuffisance notoire du provisionnement éolien, un des points que je
n’ai pas eu le temps d’aborder
Devis démantèlement 400 000 € http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Les-ICPE-soumises-a-autorisation/Tableau-ICPE-Annee-2018/Devis-demantelement-Eolienne-E10
Provisionnement légal 50 000€
dimanche 28 avril 2019
La CSPE ou les 3 CSPE
La CSPE ou les 3 CSPE
Jean Pierre Riou
Analyse du financement des énergies renouvelables électriques (EnRe) et des coûts induits par leur production.
Demain on rase
gratis
La filière professionnelle des énergies renouvelables
avait répondu devant
le Sénat en 2007 que le surcoût des
énergies renouvelables ne pèserait que quelques années sur le consommateur, par
le biais de la « Contribution au service public de l’électricité »
(CSPE) en affirmant : « En
tablant sur une augmentation régulière des prix de 5 %, la contribution à
la CSPE s'avère positive jusqu'en 2015. Les consommateurs seront donc obligés
de payer plus cher pour le développement de l'éolien. Ensuite, la contribution
devient négative. Les producteurs éoliens génèrent alors une rente pour la
collectivité»
On sait désormais que la réalité est tout autre.
Pourtant, après une envolée spectaculaire, la CSPE est
désormais stabilisée depuis 3 ans au même niveau de 22,5€/MWh.
Décryptage
Chaque année, la Commission de régulation de l’énergie (CRE),
délibère en juillet sur l’évaluation prévisionnelle, pour l’année suivante,
des Charges du service public de l’énergie, dont l’acronyme est également
CSPE.
Pour l’année 2019 ces charges sont évaluées à 7,7
milliards d’€.
Avec 5,3 milliards d'euros, le surcoût lié à l’obligation d’achat des énergies renouvelables électriques (EnRe) que sont essentiellement l’éolien et le photovoltaïque représentent 68% de ces charges, ainsi que le montre l’infographie de la dernière délibération de la CRE.
Avec 5,3 milliards d'euros, le surcoût lié à l’obligation d’achat des énergies renouvelables électriques (EnRe) que sont essentiellement l’éolien et le photovoltaïque représentent 68% de ces charges, ainsi que le montre l’infographie de la dernière délibération de la CRE.
Ce surcoût représente la différence entre l’évaluation de
la rémunération de ces EnRe avec ce qu’aurait coûté la même quantité d’énergie
au prix du marché.
La CRE précise également le tarif moyen de ces achats,
pour chaque filière, dans l’annexe 1 de chaque délibération.
L’envolée des
charges et la substitution de la CSPE
C’est ainsi que le développement rapide des EnRe a fait
passer la CSPE de 4,5€/MWh en 2010 à 22,5€/MWh en 2016 sans même que cette
augmentation, qui reste limitée par la loi, soit suffisante pour compenser
l’intégralité du surcoût pour EDF, envers lequel la dette de l’État se creusait
donc chaque année, pour atteindre 5,7 milliards
d’euros fin 2015.
Il convient enfin de préciser que cette taxe CSPE est
elle-même taxé par une TVA de 20%, qui en porte le montant pour le consommateur
à 27€TTC/MWh.
Dans le même temps, la loi de finances rectificative n° 2015-1786
du 29 décembre 2015 remplaçait ce mode de financement - qui échappait au
contrôle du parlement et n’était pas conforme à la Directive européenne 2003/96
sur la taxation de l’énergie - par le « compte
d’affectation spéciale Transition
énergétique (CAS TE) »
Ce compte est également destiné à apurer la dette de l’État envers
EDF d’ici 2020. Initié en 2016 ce remboursement représente notamment 1,9
milliard d’euros au titre de 2019, ainsi que le prévoit la délibération de la
CRE évoquée plus haut.
Somme qui s’ajoute donc aux 5,3 milliards de charges 2019 liées
aux EnRe et participe à un total de 7,2 milliards d’€.
Quand une CSPE en remplace une autre
En contre partie, la CSPE a disparu au 1er janvier 2016, en étant absorbée par la Taxe intérieure
sur la consommation finale d’électricité (TICFE), perçue pour le compte des
Douanes, puis intégrée au budget de l’État.
Mais, dans le même
temps, cette TICFE se voyait rebaptisée CSPE, ce qui ne pouvait manquer
d’entretenir durablement la confusion et laisser penser que l’augmentation des
charges liées aux énergies renouvelables du service public de l’électricité
(CSPE) cessait enfin puisque la contribution à ce service public (CSPE) n’augmentait
plus depuis 3 ans sur les factures d’électricité, après avoir quintuplé en 6
ans.
L’alimentation du CAS TE
La Cour des Comptes relève cependant que pour sa première année
de fonctionnement, en 2016, ce compte spécial est resté alimenté
essentiellement par les taxes sur l’électricité (TICFE, rebaptisée CSPE).
Mais confirme que « dès
l’exercice 2017, le financement du CAS a été profondément modifié puisqu’il a
été acté que ce serait la TICPE qui prendrait le relais, essentiellement grâce
au rendement croissant associé à la contribution climat-énergie (CCE) ». C'est-à-dire de la taxe carbone.
La Cour confirme « une alimentation
quasi-exclusive du CAS par de la TICPE en 2017 » (anciennement taxe sur les produits
pétroliers), « le reste des
ressources provenant de la TICC(taxe sur le charbon) à hauteur de 1 M€ ».
Les factures d’électricité ne sont donc désormais plus concernées
par ce financement.
Pour continuer à comprendre
L’estimation de
référence pour le surcoût de l’achat des EnRe reste celle des charges du
service public de l’énergie (CSPE) figurant dans chaque délibération
annuelle de la CRE.
Pour anticiper leur évolution, la Cour des
Comptes estime dans son rapport d’avril 2018 qu’il reste 121
milliards d’euros à payer pour les seuls contrats déjà engagés jusqu’à 2018. Elle répartit la prévision annuelle de ces charges
jusqu’à 2044 dans le tableau ci-dessous, en séparant, en bleu, les charges
engagées avant 2011.
Et stigmatise ensuite la mauvaise appréciation des
conséquences financières de ces mécanismes de soutien des EnRe.
Mais le financement de ces mécanismes passe donc désormais par les taxes sur les carburants, dont la taxe
carbone, tandis que la CSPE de nos factures d’électricité est affectée au
budget général de l’État, sans que ses augmentations ne rendent compte de
l’augmentation des charges liées aux EnRe.
Il convient de
mentionner que ce financement des EnRe par la taxe carbone est contraire aux principes économiques d’efficacité et de
justice sociale
de cette taxe qui interdisent le financement de toute alternative supposée
efficace y compris le financement des énergies renouvelables, et
réclament la redistribution de l’intégralité de sa recette aux ménages pour en éviter les effets punitifs sur le pouvoir
d’achat et leurs conséquences néfastes sur la reprise économique.
La taxe innomée.
Il reste cependant une taxe cachée qui continue à faire
peser la charge des EnRe sur les
factures d’électricité : celle liée à la nécessaire restructuration du
réseau électrique destinée à lui permettre, non plus seulement d’alimenter le
consommateur, mais également de refouler les excédents des énergies
renouvelables. Nouveau rôle qui demande désormais au réseau
d’être dimensionné en tous points pour être en mesure de refouler chaque record de
production aléatoire.
Le président de RTE,
François Brottes en a confirmé le coût lors de son audition devant la commission Aubert en ces
termes : « Le
coût total des investissements pour le raccordement au réseau des énergies
renouvelables, financé par le TURPE, représente 4,3 milliards d’euros par an, soit 8 % du tarif de vente
résidentiel »
Bien que son nom n’apparaisse
pas sur la plupart des factures, ce TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux
Publics d’Électricité) est compris dans l’abonnement et payé par le
consommateur.
Épilogue
Les mécanismes de financement des énergies intermittentes
ne représentent que la partie apparente des surcoûts qu'elles génèrent.
En effet, l’impossibilité de stocker leur production à
grande échelle, pour un coût acceptable par la collectivité, leur interdit departiciper au dimensionnement du système électrique en remplaçant quelque
puissance programmable installée que ce soit.
Or, ces centrales programmables, chargée de compenser les
périodes sans vent ou sans soleil, doivent s’effacer dès que les conditions
météorologiques redeviennent favorables.
Et la réduction de production ainsi imposée aux centralesnucléaires à chaque performance des éoliennes représente un considérable manque
à gagner en regard des quelques 10 euros/MWh de combustible économisés.
D’une manière ou d’une autre, cette perte de rentabilité ne
peut qu’être facturée aux contribuables/consommateurs puisque EDF appartient à l’État,
pour 83,7% (au 31 décembre 2018).
Ce n'est pas demain que l'énergie éolienne sera économique.
Inscription à :
Articles (Atom)