La CSPE ou les 3 CSPE

La CSPE ou les 3 CSPE

Jean Pierre Riou 

Analyse du financement des énergies renouvelables électriques (EnRe) et des coûts induits par leur production.

Demain on rase gratis

La filière professionnelle des énergies renouvelables avait répondu devant le Sénat en 2007  que le surcoût des énergies renouvelables ne pèserait que quelques années sur le consommateur, par le biais de la « Contribution au service public de l’électricité » (CSPE) en affirmant : « En tablant sur une augmentation régulière des prix de 5 %, la contribution à la CSPE s'avère positive jusqu'en 2015. Les consommateurs seront donc obligés de payer plus cher pour le développement de l'éolien. Ensuite, la contribution devient négative. Les producteurs éoliens génèrent alors une rente pour la collectivité»

On sait désormais que la réalité est tout autre.

Pourtant, après une envolée spectaculaire, la CSPE est désormais stabilisée depuis 3 ans au même niveau de 22,5€/MWh.

Décryptage

Chaque année, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), délibère en juillet sur l’évaluation prévisionnelle, pour l’année suivante, des Charges du service public de l’énergie, dont l’acronyme est également CSPE.

Pour l’année 2019 ces charges sont évaluées à 7,7 milliards d’€.
Avec 5,3 milliards d'euros, le surcoût lié à l’obligation d’achat des énergies renouvelables électriques (EnRe) que sont essentiellement l’éolien et le photovoltaïque représentent 68% de ces charges, ainsi que le montre l’infographie de la dernière délibération de la CRE. 

Ce surcoût représente la différence entre l’évaluation de la rémunération de ces EnRe avec ce qu’aurait coûté la même quantité d’énergie au prix du marché.

La CRE précise également le tarif moyen de ces achats, pour chaque filière, dans l’annexe 1 de chaque délibération.

L’envolée des charges et la substitution de la CSPE

C’est ainsi que le développement rapide des EnRe a fait passer la CSPE de 4,5€/MWh en 2010 à 22,5€/MWh en 2016 sans même que cette augmentation, qui reste limitée par la loi, soit suffisante pour compenser l’intégralité du surcoût pour EDF, envers lequel la dette de l’État se creusait donc chaque année, pour atteindre 5,7 milliards d’euros fin 2015.

Il convient enfin de préciser que cette taxe CSPE est elle-même taxé par une TVA de 20%, qui en porte le montant pour le consommateur à 27€TTC/MWh.

Dans le même temps, la loi de finances rectificative n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 remplaçait ce mode de financement - qui échappait au contrôle du parlement et n’était pas conforme à la Directive européenne 2003/96 sur la taxation de l’énergie - par le « compte d’affectation spéciale Transition énergétique (CAS TE) »

Ce compte est également destiné à apurer la dette de l’État envers EDF d’ici 2020. Initié en 2016 ce remboursement représente notamment 1,9 milliard d’euros au titre de 2019, ainsi que le prévoit la délibération de la CRE évoquée plus haut.

Somme qui s’ajoute donc aux 5,3 milliards de charges 2019 liées aux EnRe et participe à un total de 7,2 milliards d’€.

Quand une CSPE en remplace une autre

En contre partie, la CSPE a disparu au 1er janvier 2016, en étant absorbée par la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), perçue pour le compte des Douanes, puis intégrée au budget de l’État.

Mais, dans le même temps, cette TICFE se voyait rebaptisée CSPE, ce qui ne pouvait manquer d’entretenir durablement la confusion et laisser penser que l’augmentation des charges liées aux énergies renouvelables du service public de l’électricité (CSPE) cessait enfin puisque la contribution à ce service public (CSPE) n’augmentait plus depuis 3 ans sur les factures d’électricité, après avoir quintuplé en 6 ans.

L’alimentation du CAS TE

La Cour des Comptes relève cependant que pour sa première année de fonctionnement, en 2016, ce compte spécial est resté alimenté essentiellement par les taxes sur l’électricité (TICFE, rebaptisée CSPE).

Mais confirme que « dès l’exercice 2017, le financement du CAS a été profondément modifié puisqu’il a été acté que ce serait la TICPE qui prendrait le relais, essentiellement grâce au rendement croissant associé à la contribution climat-énergie (CCE) ».  C'est-à-dire de la taxe carbone.

La Cour confirme « une alimentation quasi-exclusive du CAS par de la TICPE en 2017 » (anciennement taxe sur les produits pétroliers), « le reste des ressources provenant de la TICC(taxe sur le charbon) à hauteur de 1 M€ ».

Les factures d’électricité ne sont donc désormais plus concernées par ce financement.

Pour continuer à comprendre

L’estimation de référence pour le surcoût de l’achat des EnRe reste celle des charges du service public de l’énergie (CSPE) figurant dans chaque délibération annuelle de la CRE.

Pour anticiper leur évolution, la Cour des Comptes estime dans son rapport d’avril 2018 qu’il reste 121 milliards d’euros à payer pour les seuls contrats déjà engagés jusqu’à 2018. Elle répartit la prévision annuelle de ces charges jusqu’à 2044 dans le tableau ci-dessous, en séparant, en bleu, les charges engagées avant 2011.

Et stigmatise ensuite la mauvaise appréciation des conséquences financières de ces mécanismes de soutien des EnRe.

Mais le financement de ces mécanismes passe donc désormais par les taxes sur les carburants, dont la taxe carbone, tandis que la CSPE de nos factures d’électricité est affectée au budget général de l’État, sans que ses augmentations ne rendent compte de l’augmentation des charges liées aux EnRe.

Il convient de mentionner que ce financement des EnRe par la taxe carbone est contraire aux principes économiques d’efficacité et de justice sociale de cette taxe qui interdisent le financement de toute alternative supposée efficace y compris le financement des énergies renouvelables, et réclament la redistribution de l’intégralité de sa recette aux ménages pour en éviter les effets punitifs sur le pouvoir d’achat et leurs conséquences néfastes sur la reprise économique.

La taxe innomée.

Il reste cependant une taxe cachée qui continue à faire peser la charge des EnRe sur les factures d’électricité : celle liée à la nécessaire restructuration du réseau électrique destinée à lui permettre, non plus seulement d’alimenter le consommateur, mais également de refouler les excédents des énergies renouvelables. Nouveau rôle qui demande désormais au réseau d’être dimensionné en tous points pour être en mesure de refouler chaque record de production aléatoire.

Le président de RTE, François Brottes en a confirmé le coût lors de son audition devant la commission Aubert en ces termes : « Le coût total des investissements pour le raccordement au réseau des énergies renouvelables, financé par le TURPE, représente 4,3 milliards d’euros par an, soit 8 % du tarif de vente résidentiel »

Bien que son nom n’apparaisse pas sur la plupart des factures, ce TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est compris dans l’abonnement et payé par le consommateur.

Épilogue

Les mécanismes de financement des énergies intermittentes ne représentent que la partie apparente des surcoûts qu'elles génèrent.

En effet, l’impossibilité de stocker leur production à grande échelle, pour un coût acceptable par la collectivité, leur interdit departiciper au dimensionnement du système électrique en remplaçant quelque puissance programmable installée que ce soit.

Or, ces centrales programmables, chargée de compenser les périodes sans vent ou sans soleil, doivent s’effacer dès que les conditions météorologiques redeviennent favorables.

Et la réduction de production ainsi imposée aux centralesnucléaires à chaque performance des éoliennes représente un considérable manque à gagner en regard des quelques 10 euros/MWh de combustible économisés.

D’une manière ou d’une autre, cette perte de rentabilité ne peut qu’être facturée aux contribuables/consommateurs puisque EDF appartient à l’État, pour 83,7% (au 31 décembre 2018).

Ce n'est pas demain que l'énergie éolienne sera économique.

Grand débat

Contribution du Collectif Science Technologies Actions 

au Grand débat

Le développement éolien et photovoltaïque en France est un non sens stratégique, climatique, économique, écologique et sanitaire.

Stratégique

Le prix du CO2 est appelé à croitre considérablement. Tant dans le système d’échange  européen de quotas (SEQU UE) que par la trajectoire prévue de la taxe sur le carbone.

La production du parc électrique français est décarbonée à plus de 90% depuis 1995, grâce à ses centrales nucléaires et hydrauliques. Ce qui confère à la France un avantage décisif en termes de compétitivité sur ses voisins, notamment sur l’Allemagne. Quand bien même celle-ci parviendrait à fermer ses centrales à charbon à moyen terme, son recours au gaz, nécessaire pour lisser l’intermittence de son parc éolien/solaire ne manquera pas d’être pénalisé par son contenu carbone.

De plus, la France est le plus gros exportateur d’électricité au monde, quasiment chaque année depuis 1990, grâce à la disponibilité de son parc nucléaire dont le coût négligeable du combustible lui assure une grande indépendance énergétique.

Mais en développant des énergies intermittentes sur son sol, elle condamne avec certitude la rentabilité d’un parc nucléaire aux dimensions actuelles, en raison de la plus grande flexibilité qui lui sera alors imposée et de l’instabilité des cours du MWh liée aux caprices du vent.

Pourtant, ce parc est en mesure de sécuriser les productions intermittentes de nos voisins, comme vient de le prouver l’épisode anticyclonique de fin février. Car la production éolienne de toute l’Europe s’est effondrée en raison de l’absence de vent, tombant à moins de 10% de puissance disponible, aussi bien au Royaume Uni, en Espagne, au Portugal, en Autriche, en Allemagne ou jusqu’aux pays nordiques comme le Danemark. Avec un creux de moins de 2% en Allemagne, le 26 février à midi. Et les exportations massives de la France sur toutes ses frontières ont alors permis d’éviter le pire.

Or l’Allemagne redoute une telle situation de  « Dunkelflaute » ou épisode prolongé à production solaire et éolienne quasi nulle, comme elle en connaît pourtant presque chaque hiver.

Ce qui lui a interdit de fermer le moindre MW pilotable malgré un doublon complet de plus de 100 GW éolien/solaire.

C’est pourquoi le gaz, dont elle n’est pas à la veille de se passer et surtout le charbon/lignite qui constitue encore plus de 40% de sa production d’électricité, pénaliseront durablement le parc allemand par rapport au nucléaire français, en raison du prix du carbone.

A l’inverse, la réduction de notre parc nucléaire favorisera la compétitivité du charbon allemand, comme le constate naturellement le rapport franco allemand « L‘Energiewende et la transition énergétique à l’horizon 2030 ».

Et qu’on le veuille ou non, le développement éolien/solaire obligera la France à fermer des réacteurs en dégradant la compétitivité d’un parc nucléaire aux dimensions actuelles.

Il ne convient pas d’ignorer que la guerre économique est une guerre à mort, même entre nations réputées amies.

La Raison d’État exige une analyse économique et stratégique rigoureuse et ne peut se contenter d’un dogme insufflé notamment par l’Office franco allemand pour la transition énergétique (OFATE) au sein de notre Ministère.

Car on doit s’interroger sur les raisons qui ont motivé la décision de privilégier le secteur électrique, pourtant déjà décarboné, dans l’objectif de part d’énergies renouvelables.

En tout état de cause, la raison ne saurait être climatique.

Climatique

La France s’est dotée de la 4^ème taxe carbone la plus chère au monde.

Son aspect insuffisamment redistributif pénalise la reprise économique. Mais surtout elle contrevient au principe généralement préconisé par les économistes qui consiste à lui interdire toute subvention aux énergies de substitution telles que l’éolien et le solaire. Car c’est le signal prix de l’augmentation progressive du coût du carbone qui est de nature à modifier mécaniquement les comportements sans augmenter pour autant la pression fiscale.

Or cette taxe alimente désormais le Compte d’affectation spéciale transition énergétique (CAS TE) destiné à financer les énergies renouvelables.

En augmentant la pression fiscale pour subventionner une solution dogmatique, c’est à la fois le pouvoir d’achat des ménages qu’on affaiblit et l’efficacité de la taxe qu’on compromet.

Plus de 3500 économistes américains, dont 27 Nobel d’économie viennent de confirmer cette analyse en lançant un appel pour que les taxes carbone respectent 5 principes.

Le 5^ème principe étant précisément cette redistribution de l’intégralité des recettes.

En l’espèce, le financement des énergies renouvelables électriques est inopérant pour le climat puisque le recours au gaz restera nécessaire afin de lisser les aléas de leur production.

Économique,

Devant le Sénat, la filière éolienne évoquait, en 2007, l’avenir en ces termes : « En tablant sur une augmentation régulière des prix de 5 %, la contribution à la CSPE s'avère positive jusqu'en 2015. Les consommateurs seront donc obligés de payer plus cher pour le développement de l'éolien. Ensuite, la contribution devient négative. Les producteurs éoliens génèrent alors une rente pour la collectivité. »

Aujourd’hui, ce n’est pas moins de 121 milliards d’euros, selon le rapport de la Cour des Comptes, qui restent à payer jusqu’en 2046 pour les seuls contrats déjà conclus jusqu’à fin 2017 avec les énergies renouvelables électriques EnRe éolien/ photovoltaïque (et biométhane).

Mais surtout, leur intermittence de production nécessite de coûteuses restructurations du réseau dont le dimensionnement n’a plus désormais pour objet « d’acheminer du courant vers les consommateurs locaux (…), mais de le refouler (…) vers les niveaux de tension supérieure pour les répartir sur l’ensemble des territoires », ainsi que le relève le rapport Derdevet.

A ces coûts s’ajoutent ceux de fonctionnement comme le redispatching destinés à rééquilibrer les points de production sur le réseau, d’autant plus importants que la pénétration des énergies renouvelables variables (VRE) est plus grande, comme l’illustre le rapport The Full Costs of Electricity Provision (page 18).

Malgré ces surcoûts, les États sont désormais contraints de se protéger contre les flux aléatoires et indésirables qui les traversent, notamment ceux des éoliennes de l’Allemagne du Nord, pour éviter le risque bien réel du déclenchement en cascade des systèmes de sécurité.

Mais surtout, les énergies intermittentes n’évitent pas de devoir garder en réserve les moyens programmables pour faire face aux périodes sans vent ou sans soleil,

Le bon sens élémentaire commanderait d’investir dans la recherche, y compris sur le stockage, et non de développer des moyens intermittents actuellement inutiles qui n’auront pour effet que de ruiner l’ensemble du système tant qu’on ne saura pas en stocker la production pour un coût acceptable par la collectivité.

Car en dehors des stations de transfert d’énergie par pompage dont notre réseau hydraulique n’augure guère d’extension, on ne sait même pas encore quelle technologie permettrait ce stockage, un jour.

Écologique

L’éolien le solaire et les batteries qui leur sont nécessaires, sont fortement consommateurs de matériaux, dont le cuivre, l’aluminium et l’acier.

La Banque Mondiale a alerté sur les conséquences des besoins de ces technologies vertes dont « L’intensification des activités d’extraction et de production aura certainement aussi des conséquences locales non négligeables sur les systèmes d'approvisionnement en eau, les écosystèmes et les populations ».  Baotou en Mongolie, surnommé le « village du cancer » est le triste symbole des effets pervers des technologies vertes en raison des conséquences écologiques et sanitaire dramatiques de l’extraction des terres rares.

Le démantèlement des éoliennes en fin de vie pose également question en raison d’un retour d’expérience des coûts 8 fois supérieur aux sommes provisionnées. Ainsi qu’à cause d’un recyclage problématique des pales et de l’abandon sur place des fondations en béton.

Les vibrations, basses fréquences, infrasons et flashes lumineux des éoliennes polluent l’habitat des écosystèmes.

Les destructions de l’avifaune sont bien supérieures aux chiffres généralement diffusés, en raison de la sous estimation de la disparition des cadavres, liée aux charognards et à la fuite des individus mortellement blessés. La ligue de protection des oiseaux espagnole (SEO Birdlife), notamment, a précisé cette carence méthodologique et parvient à un taux de mortalité infiniment supérieur, de 400 individus par éolienne par an au lieu de l’estimation officielle, comprise entre 2 et 3.

Par leur gabarit hors d’échelle, enfin, éoliennes et panneaux photovoltaïques ridiculisent le petit patrimoine bâti des zones rurales. Ils artificialisent et dénaturent des pans entiers du paysage français.

Sanitaire

L’exposition chronique aux éoliennes fait l’objet de quantité de plaintes de riverains.

Des troubles du sommeil sont reconnus par l’Académie de médecine dans un rayon de 1500m.

Le bruit éolien se caractérise par une grande amplitude de modulation liée au passage des pales devant le mât, par le caractère variable et imprévisible d’un bruit qui peut durer des nuits entières à une puissance bien supérieure à celle autorisée par le code de la santé publique. De plus, les basses fréquences, infrasons et vibrations des éoliennes ne font l’objet d’aucun contrôle, alors que de nombreuses études en suggèrent les effets sanitaires néfastes, même rotors arrêtés.

Enfin, l’Académie de médecine réclame depuis 2006 qu’une étude épidémiologique permette d’en quantifier les effets. Cette étude n’a toujours pas été menée.

La place considérable nécessaire au développement éolien promet un impact significatif sur la qualité de vie en milieu rural, privant celui-ci du principal atout de son développement au lieu de valoriser sa rareté.

Le nucléaire en question

Contrairement à une idée reçue, le nucléaire français a été conçu pour permettre un pilotage à manœuvrabilité accrue, ou pilotage gris, par les « spécifications techniques qui prévoient le mode de fonctionnement dit « pilotage gris » et par la prise en compte dans les dossiers de dimensionnement de toutes les sollicitations thermo -mécaniques associées à ces transitoires ».

Cette spécificité permettrait un mix électrique entièrement décarboné grâce au concours de l’hydraulique, dont la réaction est plus rapide encore.

Et ce parc nucléaire est susceptible d’exploiter au mieux la flexibilité du système électrique et ses quelques capacités de stockage, notamment lors des baisses nocturnes de la consommation, sans que soit besoin de lui adjoindre des énergies intermittentes qui n’offrent pas la moindre valeur ajoutée au système.

La France de demain ne peut faire l’impasse de la sécurité de chaque instant de son approvisionnement électrique, pour sa défense, son industrie, ses transports, ou ses applications numériques et stratégiques.

Il importe de protéger le système centralisé permettant d’en assurer la sécurité.

Le socle nucléaire, qui semble désormais incontournable, nécessite une politique industrielle à long terme dont la sécurité de financement s’accommode mal d’aventures dont le principal effet est d’en dégrader la compétitivité sans permettre de remplacer le moindre réacteur.

En privant de visibilité les investissements dans le secteur de la production d’électricité, les énergies intermittentes en compromettent la sécurité et retardent l’émergence de toute alternative pérenne.

Sur proposition de M. Julien Aubert, il a été créé une « commission d’enquête de trente membres, sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. »

Pour toutes ces raisons, Science Technologies Actions (STA), qui est un groupe d'action pour la promotion des sciences et des technologies réclame instamment :

-          La mise en place immédiate d’un moratoire à toute nouvelle implantation éolienne ou photovoltaïque tant que la commission d’enquête concernée n’aura pas rendu ses conclusions.

-          La mise en œuvre de l’étude épidémiologique sur les effets des éoliennes actuellement en fonctionnement, ainsi que le réclame l’Académie de médecine depuis 2006

-          L’obligation, pour ces éoliennes, de respecter le code de la santé publique dont le régime acoustique de l’arrêté du 26 août 2011, qui leur est propre, les dispense

Le Collectif STA composé de chercheurs, ingénieurs, médecins, enseignants et autres citoyens consternés par la marginalisation de la Science et les attaques incessantes contre les technologies innovantes, a pour but de faire entendre la voix de la raison, de l'approche scientifique et du progrès, notamment auprès des décideurs et des médias.