mardi 19 novembre 2013

Le 9 octobre 2013, la délibération de la CRE 

présente le problème en ces termes:

" En application de l’article L.121-13 du code de l’énergie, si la CSPE pour l’année 2014 n’est pas fixée par arrêté avant le 31 décembre 2013, elle sera augmentée de
3 €/MWh et s’élèvera alors à 16,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2014.Ce montant entraînerait un défaut de compensation d’EDF pour l’exercice 2014 estimé à 2,2 Md€."

Ces 16.5€/MWh de CSPE sont bien entendu hors taxes, c’est-à-dire 19.73€TTC.
Et ce montant ne suffira donc pas à couvrir les charges et laisserait un trou de 2.2milliards d’euros pour l’exercice 2014.

Dans ce document, la part due aux énergies renouvelables passe de 55.3% à 60.2%, celle des éoliennes de 11.1% en 2013 à 13.9% en 2014. C’est-à-dire à 860.4 millions d’euros, soit un peu plus de 13 euros (hors taxes) par habitant, ou 31.4€ par ménage, ainsi qu‘on préfère nous présenter les coûts.
 Et  ce, pour le seul surcoût du tarif d‘achat éolien qui n‘est, d’ailleurs, que la partie émergée de l’iceberg!

7821MW éoliens étaient connectés au 30/06/2013, contre 7623 au 31/12/2012 selon les chiffres du commissariat général au développement durable, laissant estimer une moyenne installée inférieure à 8500MW pour 2014.
Il est aisé de voir que les 860.4 millions d’euros dus au tarif obligatoire d’achat éolien  correspondront à plus de 100.000euros d’argent public destinés à soutenir au titre de 2014 chaque MW installé.
Ce calcul par MW installé n’ayant pour objet que d’établir le parallèle avec les retombées fiscales communales.
Notons enfin que dans les charges prévisionnelles au titre de l’année 2014 (annexe 1p 7)  

le tarif obligatoire éolien est prévu à 91.2€/MWh !


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