EDF : l’exécution d’un géant
Un atout qui
dérange
Jean Pierre Riou
La première partie de cette analyse a tenté de
montrer l’avantage compétitif déterminant qu’EDF confère à la France sur ses
voisins.
(http://lemontchampot.blogspot.com/2020/12/edf-lexecution-dun-geant.html)
Cette seconde partie, qui confirme la
compétitivité de cette entreprise, montrera les raisons qui pourraient la
priver de tout rôle stratégique.
2ème partie
La descente aux enfers
Chronique d’une procédure ordinaire
En février 2000 La
France retranscrivait en droit français son obligation d’ouverture du marché de
l’électricité par la loi du 10
février 2000 [1]. Le parc nucléaire d’EDF tout juste achevé lui permettait alors
de fournir un des kWh les moins chers d’Europe, ainsi qu’un avantage compétitif
difficilement contournable pour toute concurrence à la production d’électricité.
Cette circonstance explique à elle seule, 20 ans après, le peu d’autres acteurs
sur le réseau français à l’heure actuelle.
En effet, avec à peine plus de 10 GW [2] sur un total de 135 GW installés
sur le territoire, Engie (ex GDF Suez) reste le principal concurrent
d’EDF en France. Le groupe exploite 4 centrales (CCG) à gaz, le quart de la puissance
hydro électrique, et détient la place de 1er
producteur éolien et solaire [3].
Uniper (ex E-on) et Total se partageaient l’essentiel du
reste de la production, jusqu’à ce que
les Directives européennes sur les normes environnementales aient amené Uniper
à fermer plusieurs centrales à charbon, avant de revendre le reste de ses
activités en France au
groupe tchèque EPH [4] en 2019.
Tandis que Total/Direct Énergie, issu de fusions ou
rachats tels que Poweo, Alpiq France, doit
acheter les 2
centrales à gaz d’Uniper [5], devenu entretemps Gazel
Energie, filiale d’EPH.
A l’instar d’Engie,
Total/Direct Énergie affiche son ambition dans l’éolien par l’achat de Quadran
en 2017, Vents d’Oc en 2019, et Global
Wind Power en 2020 [6]. La raison en est d’ailleurs clairement
exprimée [7] par le PDG de Total, P. Pouyané :
« Nous
développons nos projets dans les énergies renouvelables selon un business model qui vise une
rentabilité actionnaire supérieure à 10 %,car
ce qui est durable, c’est ce qui est rentable. »
En dehors de cette « niche » de la production
d’énergies renouvelables, dont l’achat est garanti à prix privilégiés, la
concurrence dans le secteur de la production d’électricité se solde donc par un
fiasco. Les deux autres composantes de la facture, que sont les taxes et les
coûts de l’acheminement par le réseau sont les mêmes pour tous les fournisseurs
et donc insensibles à la présence ou non de cette concurrence.
En janvier 2007, la
Commission européenne rendait son rapport
[8] sur l’enquête sectorielle concernant la concurrence du secteur de
l’énergie. A la suite de ce rapport, elle ouvre en juin une enquête
[9] « au sujet d'aides présumées en faveur de
grandes et moyennes entreprises en France, sous forme de tarifs industriels
d'électricité réglementés à un niveau artificiellement bas »,
soupçonnant des aides d’État, incompatibles avec le Traité sur le
fonctionnement de l’U.E, dans la
mesure où ces tarifs sont inférieurs aux
prix du marché.
Le mois suivant, elle ouvrait une procédure
formelle contre EDF [10] et Electrabel en Belgique pour abus de position
dominante. Les soupçons d’infraction d’EDF concernaient les contrats
industriels pour lesquels EDF était présumé « empêcher les clients de
changer de fournisseur, ce qui entraîne un verrouillage significatif des
marchés concernés, compte tenu notamment du caractère exclusif et de la durée
de ces contrats », au motif que « Le développement d'un marché de l'électricité
plus compétitif dans ces États membres pourrait s'en trouver retardé ». Et pénaliser ainsi le consommateur,
contrairement à l’objet de cette concurrence.
En mars 2009,
la Commission européenne menait une perquisition dans les locaux d’EDF en
évoquant un abus de sa position dominante pour avoir été « l'instigateur
potentiel d'une hausse des prix sur le marché de gros de
l'électricité en France » [11], enfreignant ainsi l’article
82 du traité CE [12] qui interdit à « une ou plusieurs entreprises d'exploiter
de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une
partie substantielle de celui-ci ».
En avril 2009,
la Commission Champsaur, qui était chargée de se pencher sur la question, rendait
son rapport
[13] qui identifiait notamment les raisons de la déconnexion entre les tarifs
d’EDF et les prix du marché français. Sans hausse artificielle du marché ni
aide d’État pour baisser les tarifs d’EDF, le rapport explique leur différence
par le fait :
Que le parc nucléaire français est
particulièrement compétitif, et que « Si
le système électrique français était isolé du reste de l’Europe, les prix de
marché reflèteraient effectivement les coûts de production français, et
notamment ceux du nucléaire. Cependant, du fait des interconnexions avec les
autres pays européens et de l’intégration des marchés, le raisonnement doit être étendu à l’échelle de la zone interconnectée
et la dernière centrale de production nécessaire pour satisfaire la demande des
pays interconnectés est alors la plupart du temps une centrale au charbon ou au
gaz. Le prix de marché s’aligne donc sur le coût de production de cette
centrale, sensible aux coûts du combustible et du CO2, y compris sur la
bourse de l’électricité française. »
Que cette déconnexion entre les coûts
de la production d’EDF et ceux du marché, a entraîné une multiplication des
tarifs réglementés destinés à permettre artificiellement l’existence d’une concurrence
avec des fournisseurs qui n’avaient d’autre alternative que se fournir
eux-mêmes sur un marché moins compétitif qu’EDF.
Que la forte hausse du marché entre
2003 et 2006, liée notamment à l’augmentation des énergies fossiles, a amené
les pouvoirs publics à mettre en place un « tarif réglementé transitoire d’ajustement
du marché » (TaRTAM), afin de ne pas mettre en péril les entreprises
qui avaient quitté EDF. La complexité de ces tarifs réglementés n’aurait alors
pas laissé des conditions de réversibilité suffisantes aux yeux de Bruxelles.
Le rapport souligne cependant que de
nombreux acteurs industriels cherchaient « à conclure des contrats de long
terme pour leur approvisionnement en électricité. La commission souligne
l’intérêt de tels contrats qui contribuent à répondre à une réelle demande des
consommateurs et recommande de ne pas les exclure a priori dès lors qu’ils sont
élaborés de sorte à ne pas fermer le marché. »
En clair, EDF était
trop compétitif pour que la concurrence puisse se développer sans artifice en
France, y compris en s’approvisionnant sur le marché.
La pertinence du
cadre du marché
L’excellente publication « géopolitique
de l’électricité » [14] de Lionel Taccoen relève le
manque de pertinence d’un cadre limité à l’Hexagone pour définir le marché de
l’électricité et sur lequel l’abus de position dominante est alors soupçonné
par Bruxelles. Citant Marcel Boiteux qui écrivait en 2007 : « Suez, avec le nucléaire [belge]
d’Electrabel … a tout ce qu’il faut pour être un concurrent majeur » et
ajoutant que sur la « plaque » France/Allemagne/Benelux, le groupe Suez,
(devenu Engie), est aujourd’hui le premier concurrent d’EDF en France avec le
nucléaire belge d’Electrabel, et sa production à des coûts comparables.
Son analyse souligne que « La Commission Européenne a
pris comme hypothèse que le marché pertinent était la France »
alors que ce marché se déroule à minima sur la « plaque »
France/Allemagne/Benelux puisque c’est là que se forment les prix en fonction
de celui de la dernière centrale appelée pour satisfaire la demande, cette
dernière étant d’ailleurs le plus souvent hors de nos frontières, ainsi que le décrit
la commission Champsaur.
Angleterre, Suisse, Italie du Nord, Espagne, Portugal et Autriche
participent également à cette formation des prix dans une zone de plus
en plus interconnectée au sein de laquelle RTE
précise [15] : « Tant que les limites des
interconnexions ne sont pas atteintes, l'écart de prix entre les pays est nul.»
Le développement de ces interconnexions étant clairement
impulsé par Bruxelles [16] avec ce grand marché unique pour objet.
Des analyses telles que l’étude franco-allemande de
Agora-Iddri : « L‘Energiewende
et la transition énergétique à l’horizon 2030 » [17] ne
s’y sont pas trompées en mesurant la compétitivité du charbon allemand à l’aune
de la puissance nucléaire française, et prévoient que : « si
des capacités nucléaires sont retirées du mix français, la compétitivité des
centrales à charbon maintenues dans le système en Allemagne est
améliorée » chiffrant même que : « Dans le cas
d’une baisse de capacités nucléaires à 40 GW, le surplus producteur des
capacités charbon et lignite résiduelles est augmenté de respectivement 18 et
23 €/kW par an par rapport au scénario haut nucléaire ».
A l’inverse, la rémunération de la production nucléaire
d’EDF est intimement liée à la production des éoliennes allemandes qui
effondrent les cours du MWh jusqu’à des valeurs négatives chaque fois que le
vent souffle en période de faible consommation.
En décembre 2010,
afin de tenter de satisfaire Bruxelles par la création de conditions
incitatives à une concurrence alors condamnée à être aussi peu compétitive à la
production qu’en s’approvisionnant sur le marché, la loi du 7 décembre 2010 [18] « portant nouvelle organisation du
marché de l'électricité » (loi NOME) stipule que « Afin d'assurer la liberté de choix du
fournisseur d'électricité tout en
faisant bénéficier l'attractivité du territoire et l'ensemble des
consommateurs de la compétitivité du parc électro-nucléaire français,
il est mis en place à titre transitoire un accès régulé et limité à
l'électricité nucléaire historique, produite par les centrales nucléaires …»
et impose ainsi à EDF de recéder à bas prix une part de sa production nucléaire
d’un maximum de 100 TWh (ARENH) pour aider la concurrence à lui prendre enfin des
parts de marché.
C’est ainsi qu’EDF perd chaque mois de nouvelles parts de
ce marché au profit de fournisseurs alternatifs qui vendent aujourd’hui le
quart de l’électricité résidentielle consommée (24,7% en juin 2020) et la
moitié de celle des gros consommateurs non résidentiels (58,1%), selon
la CRE (p 8) [19].
L’augmentation régulière des tarifs réglementés d’EDF décidée
par l’État participant à l’accélération de cette hémorragie vers une
« concurrence » qui se contente majoritairement de revendre au détail
le courant qu’EDF a l’obligation de lui vendre.
Sans préjudice des pratiques de démarchage
abusif [20] qui ont entraîné la condamnation à plus d’un million d’euros de
Engie.
En juin 2012
la Commission avait déclaré valider
sous condition [21] les aides présentes dans les tarifs réglementés d’EDF « en raison de leur capacité, dans une phase transitoire, à limiter le
pouvoir de marché de l'opérateur historique ». [EDF]
La rente nucléaire
C’est ainsi que depuis 10 ans, la « rente
nucléaire », issue de l’exploitation du parc amorti financièrement d’EDF,
est employée à lui faire perdre ses clients pour tenter de satisfaire les
injonctions de Bruxelles. De même qu’il avait été envisagé, en 2013, d’employer
une partie de cette « rente nucléaire » pour financer les
énergies renouvelables [22].
Ce terme de « rente » est révélateur de la
torpeur qui caractérise les 30 années pendant lesquelles aucun renouvellement
du parc n’a été envisagé, mais où l’État actionnaire est stigmatisé par la Cour
des Comptes pour s’octroyer des dividendes supérieurs aux entreprises du Cac 40.
Celle-ci avait averti
que [23] « Le niveau élevé des taux de distribution soulève le risque pour
l’État de privilégier un rendement à court terme de ses participations au
détriment, potentiellement, des intérêts de long terme des entreprises et des
siens ». Mentionnant que « Les
dividendes des entreprises non financières proviennent principalement d’EDF
(pour 2 Md€52)… »
Trente ans de
rêves et de torpeur viennent de se heurter au mur de la réalité.
L’urgence de renouveler notre parc de production vient de
s’imposer avec le quadruple constat qu’on ne peut toujours pas se passer du moindre
MW pilotable [24] installé malgré le développement exponentiel des énergies
intermittentes, que la France est désormais menacée de pénurie électrique, et
que l’augmentation du coût du carbone rend le nucléaire incontournable, mais
que, pour couronner le tout, nos réacteurs nucléaires auraient vieilli.
En octobre 2020,
« Reporterre » évoquait la désintégration
d’EDF aujourd’hui programmée par Bruxelles, à travers une
« réforme » qui irait plus loin que le projet gouvernemental
« Hercule », sur le point d’aboutir, et visant à démembrer EDF pour
satisfaire les exigences de la Commission.
Dans un document
obtenu par « Reporterre » [25], l’Agence des participations de
l’État expose en effet au Gouvernement une demande de cette Commission plus
contraignante encore et analyse :
1) « La position de la Commission
européenne consiste à privilégier une holding sans rôle opérationnel ni
contrôle sur ses filiales et une indépendance entre celles-ci ».
2) Cette position entraînerait
l’impossibilité de maintenir un groupe intégré et irait au-delà des exigences
des textes européens.
Reporterre cite amèrement le résumé qu’en fait Anne
Debregeas, porte-parole du syndicat Sud Énergie :
« L’avenir
du secteur électrique, et donc de la transition énergétique, se négocie dans
l’ombre à Bruxelles avec un seul crédo : sauvegarder un simulacre de
concurrence, en ignorant les enjeux techniques, économiques, écologiques et
industriels de ce secteur et malgré le bilan indéfendable de cette
politique ».
Cette véritable désintégration d’EDF fera porter par l’État, et donc
les contribuables français, le poids des investissements lourds désormais nécessaires à la filière nucléaire
dont la production pilotable reste pourtant indispensable à
l’équilibre du réseau européen [24], mais subira la concurrence d’une branche
« énergies renouvelables » à capitaux privés dont les
compléments de rémunération seront subventionnés par les mêmes contribuables
français, sans la contrepartie de la moindre compétitivité pour leurs
entreprises qui se trouveront, bien au contraire, pénalisées par ces mêmes
taxes, comme le montre le graphique 4 de la première partie de cet article,
pour l’Allemagne.
En tout état
de cause, en privant EDF de toute influence sur ses filiales, ce démembrement lui interdira de piloter
ses actifs avec une stratégie unique que toute vision de long terme aurait pourtant
rendue nécessaire.
Épilogue
Cette situation doit
interpeller en regard de l’analyse de « géopolitique
de l’électricité »[13] qui s’interroge sur la pertinence du
cadre national retenu par la Commission, au lieu du marché européen sur lequel
EDF est en compétition. Car sur ce marché, EDF ne relève pas du critère de 40%
de parts de marché pour relever d’une position dominante.
Auquel cas, il n’aurait jamais pu en abuser.
Cette analyse rappelle que :
« Toutes
les sources sont unanimes au sujet des règles du droit de la concurrence:
- la finalité de la
concurrence est de profiter aux consommateurs.
-un objectif majeur
est de favoriser le développement des entreprises compétitives.
Dans le cas de
l’électricité, le gain que recherche le consommateur est avant tout, une réduction
de sa facture. »
Avec l’obligation de céder 100 TWh ARENH, EDF a dû
partager le fruit de ses investissements pour favoriser artificiellement une
concurrence non compétitive, pendant que les factures s’alourdissaient pour
le consommateur. Ce qui ne laisse guère d’autre alternative en regard de la
doctrine juridique, de savoir si la règle aura été mal rédigée, ou mal
interprétée.
La désintégration programmée d’EDF pose la question de la
justification des critères retenus par la Commission européenne en cas de
recours devant la CJUE qui devrait alors se prononcer sur leur pertinence.
Question que « Géopolitique de l’électricité »
pose en ces termes : « Si la Cour de Justice de l’Union
Européenne était amenée à trancher, in fine, le débat concernant le marché
pertinent, la Commission Européenne devrait justifier son choix du marché
français alors qu’il mène à des conséquences contraires à la finalité des
règles de concurrence, exercice à la réussite incertaine. En cas d’échec, le
dispositif ARENH n’aurait plus de justification, et la réorganisation d’EDF
(Hercule) non plus ».
1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000750321/
2 https://www.engie.fr/electricite/
3 https://www.engie-green.fr/app/uploads/2020/07/Brochure-BU-2020-ENGIE-France-Renouvelables-VFR.pdf
4 https://www.connaissancedesenergies.org/afp/energie-le-milliardaire-tcheque-kretinsky-reprend-les-activites-francaises-duniper-190704-0
5 https://www.total.com/fr/news/total-confirme-avoir-signe-un-accord-avec-eph-en-vue-dacquerir-les-deux-centrales-gaz-duniper-france
6 https://www.total.com/fr/medias/actualite/communiques/renouvelables-total-se-renforce-dans-leolien-en-france-avec-lacquisition-de-global-wind-power-france
7 https://www.larevuedelenergie.com/wp-content/uploads/2020/07/650-Entretien-Patrick-Pouyanne.pdf.
8 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/MEMO_07_15
9 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_07_815
10 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_07_313
11 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_09_104
12 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A11997E082
13 https://www.vie-publique.fr/rapport/30427-rapport-de-la-commission-sur-organisation-du-marche-de-electricite
14 https://www.geopolitique-electricite.fr/documents/ene-304.pdf
15 https://www.rte-france.com/eco2mix/les-donnees-de-marche
16 https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/climate-change/2030-climate-and-energy-framework/
17 https://www.agora-energiewende.de/fr/publications/lenergiewende-et-la-transition-energetique-a-lhorizon-2030-etude/
18 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023174854/
19 https://www.cre.fr/Documents/Publications/Observatoire-des-marches/observatoire-des-marches-de-detail-du-2e-trimestre-2020
20 https://lenergeek.com/2019/03/15/engie-demarchages-abusifs-edf/
21 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_12_595
22 https://fr.reuters.com/article/idFRL5N0HH0CM20130921
23 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2014-resultats-et-gestion
24 http://lemontchampot.blogspot.com/2020/05/intermittence-et-charbon.html
25 https://reporterre.net/Exclusif-Le-projet-fou-de-Bruxelles-pour-demanteler-EDF
