mercredi 10 juillet 2019

Problématique sanitaire de l'exposition chronique aux éoliennes industrielles

Problématique sanitaire de l'exposition chronique aux éoliennes industrielles

Annexe n° 2 à mon audition devant la commission présidée par le député Julien Aubert
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7769994_5cf8fe6480bbb.impact-economique-industriel-et-environnemental-des-energies-renouvelables--m-ludovic-grangeon-et-6-juin-2019



Constat et prospective

Constat
TOUTES les études s’accordent pour constater le grand nombre de plaintes des « victimes sanitaires » des éoliennes et la réalité de leurs symptômes.
Les troubles décrits étant les mêmes dans le monde entier : nausées vertiges angoisse, acouphènes, perte de concentration.
Une étude de Santé Canada [1] observe que :
 « -Un lien statistique a été établi entre le désagrément associé au bruit des éoliennes et plusieurs effets sur la santé auto déclarés par les répondants, y compris l'hypertension, les migraines, les acouphènes, les vertiges, les résultats obtenus au PSQI (Pittsburg Sleep Quality Index) et le stress perçu.        
-Un lien statistique a été établi entre le désagrément associé au bruit des éoliennes et les concentrations de cortisol dans les cheveux, (marqueur de stress) ainsi que la tension artérielle systolique et diastolique. ».

De nombreuses études ont proposé une explication du mécanisme physiologique entraînant ces symptômes, notamment P. Schomer [2], A. Salt [3] et M. Alves Pereira [4].

On sait, bien évidemment, que le caractère psychosomatique intervient dans toutes les pathologies, ce qui ne peut qu’exacerber l’effet cumulatif lié à l’exposition permanente des riverains d’éoliennes à leurs flashes lumineux, à la rotation obsédante du rotor, à leurs vibrations solidiennes, ainsi qu’à l’atteinte qualitative du cadre de vie et du patrimoine immobilier.

D’autre part, plusieurs études ont objectivé les conséquences sanitaires de l’exposition d’animaux aux éoliennes. Notamment des oies [5] et des porcs [6] en fonction de la distance de leur élevage aux machines. La proximité des éoliennes a été mise en accusation en regard de scandales sanitaires pour des chevaux, au Portugal, pour des visons, au Danemark et pour plusieurs élevages bovins, notamment en France.

Pourtant, bien que l’Académie nationale de médecine ait constaté, dans son dernier rapport, une atteinte à la qualité du sommeil dans un rayon de 1500 mètres des éoliennes, ce qu’elle reconnait, par voie de conséquence, comme altérant la santé, son avis, comme celui de l’ANSES n’objectent que la qualité insuffisante du niveau de preuves du lien de cause à effet entre éoliennes et symptômes décrits par les riverains.
Elles évoquent la responsabilité d’un « effet nocebo », inverse nocif de l’ « effet placebo », qui résulterait de la peur des riverains d’être affectés par les éoliennes, de leur opposition de principe aux énergies renouvelables, ainsi qu’aux études alarmantes sur le sujet diffusées sur le web par les opposants aux éoliennes.

Ce véritable déni de la réalité du problème, constant dans chaque affaire sanitaire, a notamment suscité un rapport accusateur de l’épidémiologiste Carl V. Phillips *, après qu’il ait lutté contre les mêmes biais dans sa lutte contre le tabac.
Dans son rapport “Properly Interpreting the Epidemiologic Evidence About the Health Effects of Industrial Wind Turbines on Nearby Residents” Il dénonce :

«  ll y a des preuves accablantes que les éoliennes causent de graves problèmes de santé chez les riverains, dans une proportion non négligeable et dont l’origine est généralement liée au stress.
La preuve de cette évidence réside dans des milliers de rapports. »
Il considère que  « Les tentatives de négation de ces preuves ne peuvent être considérées comme un désaccord scientifique honnête mais représentent soit une incompétence grossière soit une partialité intentionnelle. »

Comble d’ironie, pour tenter de réfuter les travaux de M. Alves Pereira que celle-ci avait transmis à l’ANSES [P.J.], cet organisme évoque, dans son dernier rapport [7], une étude de l’équipe même que coordonne M. Alves Pereira et dont les conclusions renforcent au contraire de façon explicite ses précédents travaux.
En effet, cette étude met précisément en évidence le rôle de la combinaison des basses fréquences et des vibrations, propres à la « Maladie Vibro Acoustique » sur laquelle M. Alves Pereira travaille depuis 30 ans et au sujet de laquelle elle a été amenée à incriminer les éoliennes.

D’autre part, la littérature scientifique sur le sujet s’accorde pour considérer qu’à puissance égale, le bruit éolien se situe parmi les plus dérangeants.
Cette caractéristique, reconnue notamment dans le rapport de l’AFSSET 2008, est illustrée par le graphique ci-dessous extrait de E.Pedersen “Perception and annoyance due to wind turbine noise”



Et cela notamment en raison de l’importance des composantes de basse fréquence du bruit éolien, mise en évidence par de nombreux auteurs comme J.Punch qui montre notamment la corrélation entre l’augmentation progressive de la puissance des machines et l’abaissement de leur spectre sonore.

Mais aussi en raison de son caractère impulsionnel, sa grande variabilité et la circonstance aggravante qu’il émerge la plupart du temps dans un environnement silencieux.

Ce qui ne peut que poser question sur les conditions dans lesquelles les éoliennes ont été dispensées du code de la santé publique, alors que le texte mis en consultation des services de l’État prévoyait sont strict respect moins d’un mois avant la signature de l’arrêté du 26 aout 2011 qui les en dispense.
Le classement ICPE qui accompagne cet arrêté ne saurait en être la raison puisque les éoliennes sont exclues du régime acoustique ICPE de façon explicite [8], contrairement à la réponse qui avait été faite à Mme la Sénatrice A.C. Loisier à la suite de sa question au Gouvernement sur ce sujet  [9].

L’amendement défendu notamment par M. Bal pour le syndicat des énergies renouvelables lors de la séance du 8 aout du Conseil supérieur de l’Énergie (P.J) et qui réclame cette dérogation en élevant de 5 dBA le seuil de bruit ambiant à partir duquel la responsabilité des éoliennes peut être engagée, pose question en matière de santé publique.
Ce seuil est en effet de 30 dBA dans le code de la santé publique, et donc, désormais de 35 dBA pour les éoliennes.

D’autre part, le passage des pales devant le mât entraîne une modulation d’amplitude importante du bruit éolien.
A la suite du volumineux rapport d’un groupe d’experts présenté par le député Chris Heaton Harris, [10] le Gouvernement britannique en a reconnu le caractère particulièrement dérangeant et entrepris des travaux visant à réformer la réglementation.
A l’inverse, la filière professionnelle française incite à faire remplacer la notion d’émergence du bruit éolien par celle d’un « indicateur statistique d’émergence » qui vise à faire disparaître les pics sonores instantanés.
C’est ainsi que les travaux concernant le projet de norme de mesurage Pr NF 31-114, qui figure pourtant dans l’arrêté encadrant le bruit éolien (26 aout 2011) ont été suspendus par faute de consensus entre les différents experts chargés de sa rédaction, et celle-ci devrait être remplacée par un Guide de mesurage rédigé par le CEREMA, établissement public à caractère administratif, notamment engagé dans la promotion des énergies renouvelables. [11]
Enfin, le contrôle des émergences spectrales des basses fréquences (obligatoire dans le code de la santé publique) a disparu des obligations réglementaires de mesurage du bruit éolien, malgré le caractère particulièrement sensible de ces émergences.

Prospective
La protection élémentaire des riverains exige désormais :

1 Que le problème soit quantifié, ainsi que l’ont réclamé à plusieurs reprises l’Académie de médecine et l’ANSES, en mettant en œuvre une étude épidémiologique.

Car le bruit, avec plus de 10 000 décès prématurés par an, est considéré la 2ème cause sanitaire environnementale. (European Environnement Agency, report 10/2014, p 5).
Ces décès prématurés sont liés au stress et à l’altération de la qualité du sommeil.
Ceux liés au stress provoqué par le bruit éolien ne peuvent plus être occultés par l’évocation d’un effet « nocebo » dont les riverains d’éoliennes seraient eux-mêmes responsables.

2 Qu’une méthode de contrôle des émergences instantanées soit mise en œuvre et que les inévitables incertitudes de mesurage ne soient pas systématiquement versées au crédit de l’exploitant, ainsi que c’est actuellement le cas.
Car s’il est en effet logique de ne sanctionner celui-ci qu’en cas de certitude de dépassement des valeurs réglementaires, la gestion du risque ne permet pas pour autant que cette incertitude puisse mettre en danger la santé du riverain.
Cette méthode de contrôle devra permettre de vérifier que les valeurs réglementaires ne sont effectivement pas dépassées, contrairement aux pratiques actuelles qui s’apparentent davantage à une méthode statistique destinée à optimiser les plans de bridages acoustiques mais font disparaitre dans une moyenne différents pics sonores notamment susceptibles d’interrompre le sommeil.

3 Le retour de la protection stricte du code de la santé publique, pour les riverains d’éoliennes, impliquant le retour du contrôle des émergences spectrales de ces machines, ainsi que le retour au seuil de 30 dBA de bruit ambiant à partir duquel l’émergence excessive du bruit éolien peut être caractérisée.

4 La mise en œuvre d’une commission scientifique pluridisciplinaire et indépendante, chargée d’améliorer les connaissances relatives aux différentes caractéristiques de l’exposition chronique aux éoliennes industrielles.
Et notamment dans les domaines de la psycho acoustique, des très basses fréquences et infrasons, des vibrations, des modulations d’amplitude, du caractère cumulatif de ces critères et des durées d’exposition.

5 Dans l’attente des conclusions de cette commission, qu’une distance de précaution de 2 km entre éoliennes et habitations soit instaurée, ainsi que l’a proposé l’Institut polonais de Santé publique [12] après l’étude de 487 publications sur le sujet [13].
Ou de 10 fois la hauteur des machines, comme en Bavière.

6 Qu’aucune opération de « repowering » ne soit autorisée sans nouvelle étude d’impact.
Pour la raison que l’augmentation de puissance électrique des machines s’accompagne généralement de celle de leur puissance acoustique (jusqu’à 107 dBA pour 3 MW contre 104dBA pour la plupart des 2 MW), mais aussi en raison d’un abaissement de leur spectre sonore lié à la moindre vitesse de rotation.
Cet abaissement est décrit comme plus impactant pour les riverains par de nombreuses études. [14]


* titulaire d'un doctorat en politique publique de l'Université d'Harvard. Il a enseigné à l'Université d'Harvard, l'Université du Minnesotta, l'Université du Texas et l'Université de l'Alberta. Consultant sur les politiques économiques et sanitaires, ses travaux sur les méthodes épidémiologiques ont été récompensés par de nombreux prix, dont le "Kenneth Rothman Epidemiologic Price"
Rapport publié le 18 juillet 2011 dans la revue scientifique http://bst.sagepub.com/content/31/4/303

vendredi 7 juin 2019

Impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables : M. Ludovic Grangeon et M. Jean-Pierre Riou

Impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables : M. Ludovic Grangeon et M. Jean-Pierre Riou

Jean Pierre Riou


Cet article propose uniquement de connaître la vidéo de mon audition du 6 juin 2019 devant la Commission Aubert à l'Assemblée Nationale, et publiée aussitôt sous le lien suivant :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7769994_5cf8fe6480bbb.impact-economique-industriel-et-environnemental-des-energies-renouvelables--m-ludovic-grangeon-et-6-juin-2019

Ainsi que, ci-dessous, les sources de cette communication et les liens des documents sollicités à la suite des questions/réponses, augmentés d'un commentaire.


Annexe n°1 à mon audition du 06 juin 2019
Cette annexe a été suivi d'une annexe n°2 sur la problématique sanitaire
http://lemontchampot.blogspot.com/2019/07/problematique-sanitaire-de-lexposition.html 
 

Dévalorisation immobilière
L’étude allemande évoquée sur la dévaluation immobilière à proximité des éoliennes qui mentionne :
« Identifying the most important interaction terms by a machine leaning algorithm,
we add to the literature by estimating heterogeneous treatment effects: While the
prices of houses close to urban environments are not affected by nearby windmills,
houses in rural areas suffer from remarkable devaluation. This effect is even more pronounced
for old buildings built prior to 1949, whose asking prices decrease by up to
23%. », dans la mesure où notre ruralité se caractérise généralement par des maisons de plus d’un siècle.
Il s’agit d’une publication conjointe de : RWI – Leibniz-Institut für Wirtschaftsforschung
Hohenzollernstr. 1-3, 45128 Essen, Germany
Ruhr-Universität Bochum (RUB), Department of Economics
Universitätsstr. 150, 44801 Bochum, Germany
Technische Universität Dortmund, Department of Economic and Social Sciences
Vogelpothsweg 87, 44227 Dortmund, Germany
Universität Duisburg-Essen, Department of Economics
Universitätsstr. 12, 45117 Essen, Germany
Ce qui ne semble pas souffrir de comparaison avec la plupart des publications ou témoignages locaux, pour qui recherche une source fiable

L’étude anglaise de S. Gibbons portant sur 38 000 observations sur 12 ans de transactions immobilières est téléchargeable sur le lien du site de la London School of Economics, pour qui elle a été produite (LES).
Egalement sur Elsevier (dont la publication est d’ailleurs un gage de sérieux) https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0095069615000418
Et qui considère « All these comparisons suggest that wind farm visibility reduces local house prices, and the implied visual environmental costs are substantial. »

Risque d’approvisionnement lié à l’érosion des moyens pilotables en Europe
Le rapport allemand demandé sur la dangereuse érosion des moyens pilotables en Europe

Et le communiqué commun des 10 principaux acteurs européens du secteur de l’énergie se trouve en lien dans l’article du spécialiste de l’électricité allemande Hartmut Lauer.
Évoquant la fin de la solidarité européenne en cas de la pénurie redoutée.


Corrélation production éolienne/prix du MWh
La capture d’écran ci dessous répond à la question sur la corrélation entre le prix spot  du MWh et la production éolienne, en vert, en Allemagne.


Éolien/solaire et précarité énergétique
Pour répondre, enfin, à la question posée sur le rapport entre le prix de l’électricité et la puissance éolien(/solaire) installée par habitant, au sujet de la précarité énergétique, l’édifiant  graphique ci-dessous en montre la corrélation parfaite, il avait notamment été publié dans « La Raison d’État » http://lemontchampot.blogspot.com/2017/02/la-raison-detat.html.


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Les liens qui suivent étant ceux des affirmations de ma présentation lors de l’audition
France 1er exportateur mondial 23 fois en 28 ans Source Enerdata https://yearbook.enerdata.net/electricity/electricity-balance-trade.html  (Lowest ten)



121 milliards source Cour des Comptes

Évolution de la puissance installée en Allemagne Energy Charts https://www.energy-charts.de/power_inst.htm

Les aléas de l’intermittence éolienne Aperçus mensuels électriques RTE https://www.rte-france.com/fr/article/apercus-electriques-mensuels

Données injection refoulement Enedis https://www.enedis.fr/le-bilan-electrique-1


Refoulement aux frontières site RTE Eco2mix https://www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix-mix-energetique





Corrélation prix / puissance éolienne https://www.energy-charts.de/price_scatter.htm




Enfin 2 liens montrant l’insuffisance notoire du provisionnement éolien, un des points que je n’ai pas eu le temps d’aborder

Provisionnement légal 50 000€






 

dimanche 28 avril 2019

La CSPE ou les 3 CSPE


La CSPE ou les 3 CSPE

Jean Pierre Riou 

Analyse du financement des énergies renouvelables électriques (EnRe) et des coûts induits par leur production.


Demain on rase gratis
La filière professionnelle des énergies renouvelables avait répondu devant le Sénat en 2007  que le surcoût des énergies renouvelables ne pèserait que quelques années sur le consommateur, par le biais de la « Contribution au service public de l’électricité » (CSPE) en affirmant : « En tablant sur une augmentation régulière des prix de 5 %, la contribution à la CSPE s'avère positive jusqu'en 2015. Les consommateurs seront donc obligés de payer plus cher pour le développement de l'éolien. Ensuite, la contribution devient négative. Les producteurs éoliens génèrent alors une rente pour la collectivité»

On sait désormais que la réalité est tout autre.
Pourtant, après une envolée spectaculaire, la CSPE est désormais stabilisée depuis 3 ans au même niveau de 22,5€/MWh.

Décryptage
Chaque année, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), délibère en juillet sur l’évaluation prévisionnelle, pour l’année suivante, des Charges du service public de l’énergie, dont l’acronyme est également CSPE.
Pour l’année 2019 ces charges sont évaluées à 7,7 milliards d’€.
Avec 5,3 milliards d'euros, le surcoût lié à l’obligation d’achat des énergies renouvelables électriques (EnRe) que sont essentiellement l’éolien et le photovoltaïque représentent 68% de ces charges, ainsi que le montre l’infographie de la dernière délibération de la CRE. 



Ce surcoût représente la différence entre l’évaluation de la rémunération de ces EnRe avec ce qu’aurait coûté la même quantité d’énergie au prix du marché.

La CRE précise également le tarif moyen de ces achats, pour chaque filière, dans l’annexe 1 de chaque délibération.

L’envolée des charges et la substitution de la CSPE
C’est ainsi que le développement rapide des EnRe a fait passer la CSPE de 4,5€/MWh en 2010 à 22,5€/MWh en 2016 sans même que cette augmentation, qui reste limitée par la loi, soit suffisante pour compenser l’intégralité du surcoût pour EDF, envers lequel la dette de l’État se creusait donc chaque année, pour atteindre 5,7 milliards d’euros fin 2015.

Il convient enfin de préciser que cette taxe CSPE est elle-même taxé par une TVA de 20%, qui en porte le montant pour le consommateur à 27€TTC/MWh.

Dans le même temps, la loi de finances rectificative n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 remplaçait ce mode de financement - qui échappait au contrôle du parlement et n’était pas conforme à la Directive européenne 2003/96 sur la taxation de l’énergie - par le « compte d’affectation spéciale Transition énergétique (CAS TE) »
Ce compte est également destiné à apurer la dette de l’État envers EDF d’ici 2020. Initié en 2016 ce remboursement représente notamment 1,9 milliard d’euros au titre de 2019, ainsi que le prévoit la délibération de la CRE évoquée plus haut.
Somme qui s’ajoute donc aux 5,3 milliards de charges 2019 liées aux EnRe et participe à un total de 7,2 milliards d’€.

Quand une CSPE en remplace une autre
En contre partie, la CSPE a disparu au 1er janvier 2016, en étant absorbée par la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), perçue pour le compte des Douanes, puis intégrée au budget de l’État.
Mais, dans le même temps, cette TICFE se voyait rebaptisée CSPE, ce qui ne pouvait manquer d’entretenir durablement la confusion et laisser penser que l’augmentation des charges liées aux énergies renouvelables du service public de l’électricité (CSPE) cessait enfin puisque la contribution à ce service public (CSPE) n’augmentait plus depuis 3 ans sur les factures d’électricité, après avoir quintuplé en 6 ans.

L’alimentation du CAS TE
La Cour des Comptes relève cependant que pour sa première année de fonctionnement, en 2016, ce compte spécial est resté alimenté essentiellement par les taxes sur l’électricité (TICFE, rebaptisée CSPE).
Mais confirme que « dès l’exercice 2017, le financement du CAS a été profondément modifié puisqu’il a été acté que ce serait la TICPE qui prendrait le relais, essentiellement grâce au rendement croissant associé à la contribution climat-énergie (CCE) ».  C'est-à-dire de la taxe carbone.
La Cour confirme « une alimentation quasi-exclusive du CAS par de la TICPE en 2017 » (anciennement taxe sur les produits pétroliers), « le reste des ressources provenant de la TICC(taxe sur le charbon) à hauteur de 1 M€ ».

Les factures d’électricité ne sont donc désormais plus concernées par ce financement.



Pour continuer à comprendre

L’estimation de référence pour le surcoût de l’achat des EnRe reste celle des charges du service public de l’énergie (CSPE) figurant dans chaque délibération annuelle de la CRE.



Pour anticiper leur évolution, la Cour des Comptes estime dans son rapport d’avril 2018 qu’il reste 121 milliards d’euros à payer pour les seuls contrats déjà engagés jusqu’à 2018. Elle répartit la prévision annuelle de ces charges jusqu’à 2044 dans le tableau ci-dessous, en séparant, en bleu, les charges engagées avant 2011.

Et stigmatise ensuite la mauvaise appréciation des conséquences financières de ces mécanismes de soutien des EnRe.



Mais le financement de ces mécanismes passe donc désormais par les taxes sur les carburants, dont la taxe carbone, tandis que la CSPE de nos factures d’électricité est affectée au budget général de l’État, sans que ses augmentations ne rendent compte de l’augmentation des charges liées aux EnRe.



Il convient de mentionner que ce financement des EnRe par la taxe carbone est contraire aux principes économiques d’efficacité et de justice sociale de cette taxe qui interdisent le financement de toute alternative supposée efficace y compris le financement des énergies renouvelables, et réclament la redistribution de l’intégralité de sa recette aux ménages pour en éviter les effets punitifs sur le pouvoir d’achat et leurs conséquences néfastes sur la reprise économique.



La taxe innomée.

Il reste cependant une taxe cachée qui continue à faire peser la charge des EnRe sur les factures d’électricité : celle liée à la nécessaire restructuration du réseau électrique destinée à lui permettre, non plus seulement d’alimenter le consommateur, mais également de refouler les excédents des énergies renouvelables. Nouveau rôle qui demande désormais au réseau d’être dimensionné en tous points pour être en mesure de refouler chaque record de production aléatoire.



Le président de RTE, François Brottes en a confirmé le coût lors de son audition devant la commission Aubert en ces termes : « Le coût total des investissements pour le raccordement au réseau des énergies renouvelables, financé par le TURPE, représente 4,3 milliards d’euros par an, soit 8 % du tarif de vente résidentiel »

Bien que son nom n’apparaisse pas sur la plupart des factures, ce TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est compris dans l’abonnement et payé par le consommateur.



Épilogue
Les mécanismes de financement des énergies intermittentes ne représentent que la partie apparente des surcoûts qu'elles génèrent.
En effet, l’impossibilité de stocker leur production à grande échelle, pour un coût acceptable par la collectivité, leur interdit departiciper au dimensionnement du système électrique en remplaçant quelque puissance programmable installée que ce soit.
Or, ces centrales programmables, chargée de compenser les périodes sans vent ou sans soleil, doivent s’effacer dès que les conditions météorologiques redeviennent favorables.
Et la réduction de production ainsi imposée aux centralesnucléaires à chaque performance des éoliennes représente un considérable manque à gagner en regard des quelques 10 euros/MWh de combustible économisés.
D’une manière ou d’une autre, cette perte de rentabilité ne peut qu’être facturée aux contribuables/consommateurs puisque EDF appartient à l’État, pour 83,7% (au 31 décembre 2018).

Ce n'est pas demain que l'énergie éolienne sera économique.