lundi 8 août 2022

Anticiper et quantifier le risque d'incendie

 

Anticiper et quantifier le risque d’incendie

 Jean Pierre Riou

La presse britannique relate l’incendie d’une éolienne anglaise toute proche de la ville de Hull ce 3 août 2022.

La vidéo publiée par le Mail on line donne la mesure de la violence des flammes et de leurs projections, liées à la grande quantité d’huile contenue dans la nacelle.

 (Source Dailymail online)

Cet incendie fait suite à celui de l’éolienne frappée par la foudre à Crowell au Texas, le 23 juillet, ainsi qu’à celui de l’éolienne d’Ardrossant en Écosse 2 jours plus tard et qui fut lui-même immédiatement suivi par celui, plus médiatisé en France, de Bourbriac, dans les Côtes d’Armor.

A ces occasions, la question de la propagation se pose lorsque le milieu est boisé, comme le montre l’embrasement d’une éolienne dans l’État de Washington qui avait détruit plus de 300 acres, soit 120 hectares, en juillet 2019.

Le classement ICPE

On sait que depuis 2011 les éoliennes sont  soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) c’est--à-dire  « susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains ». C'est la raison pour laquelle l'évaluation de ces risques doit pouvoir s'appuyer sur une base de données exhaustive et publique des incidents et prendre en compte l'évolution prévisible des risques qui leur sont liés.

Et le réchauffement du climat et l’aggravation des sècheresses en France doivent inciter les pouvoirs publics à publier ce document afin d’éclairer les populations et les décideurs lors de chaque implantation d’éoliennes en lisière de forêt, à fortiori en plein milieu des bois au prétexte de « Conjuguer sylviculture et potentiel éolien ».

En effet :

FIRETRACE International, dont le siège est en Arizona, se présente comme le leader mondial des solutions spécialisées dans l’extinction des incendies, son siège européen se situe à Londres.

Selon lui, son système de protection équiperait déjà plus de 23 000 éoliennes.

 

Or, dans une publication de 2019, FIRETRACE International évoque le problème majeur de l’incendie des aérogénérateurs et cite un rapport qui place l'incendie en 2ème cause la plus fréquente d’incidents éoliens (15%). 

Mais surtout, sa comparaison des chiffres obtenus lui suggère le fait que 91% des incendies d’éoliennes ne seraient pas signalés. Dans un article faisant le bilan de la question, il l’explique par le fait que « les rapports peuvent être incomplets, biaisés ou contenir des données non accessibles au public ».

FIRETRACE mentionne notamment en février 2021 3 incendies d’éoliennes dans le seul mois de décembre précédent : Roundhouse Wind Farm dans le Wyoming, Harvest II Wind Farm dans le Michigan et  Locust Ridge Wind Farm en Pennsylvanie.

Anticiper et quantifier

Le propos n’est pas de comparer l’enjeu d’un incident nucléaire avec celui d’un incendie d’éolienne. Mais sans aller jusqu’à la publication de la détection du moindre écart à la norme d’exploitation de chaque réacteur imposée par l’ASN, une connaissance plus précise et facilement accessible au public des différents incidents comme les chutes de pales, mais surtout les départs d’incendies semble nécessaire en regard de ce défi majeur que le climat semble devoir nous lancer, parallèlement à celui de la gestion de l'eau.

Les services de l’État sont d’ailleurs vigilants et refusent les permis éoliens lorsqu’ils considèrent que la végétation présente des risques d’embrasement, comme en atteste la fiche de jurisprudence de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, reproduite ci-dessous.

Cette fiche précise que le Préfet du Gard avait refusé les permis « au motif que ces éoliennes sont susceptibles de faire obstacle à l’intervention des moyens aériens de lutte contre le feu, en raison de leur hauteur », et que cet arrêt « s’inscrit dans une jurisprudence constante » depuis que le Conseil d’État en a tranché le litige et considéré notamment que « l’intervention des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt ne pourra être assurée dans un rayon de six cents mètres autour de chacune des éoliennes ».

 

Malgré la montée en puissance du développement des énergies renouvelables, le spectre d’une multiplication de destructions forestières par l’embrasement d’éoliennes n’est pas de nature à remettre en question le bien fondé de leur développement.

 

Pour autant, le changement rapide des conditions climatiques demande d’anticiper l’évolution prévisible des zones à risque d’incendie et mettre en garde envers tout manque de transparence et d'anticipation  sur la réalité de ce risque.

 

 

 


 

dimanche 12 juin 2022

Le contentieux climatique

 

Le contentieux climatique devant le juge administratif 

Le CO2, et après ?

 Jean Pierre Riou

La jurisprudence Urgenda est à l’origine d’innombrables condamnations de l’insuffisance des politiques à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

S’il est logique de s’attaquer ainsi à la source du problème, l’impossibilité de ces politiques à en supprimer les conséquences pose la question de l’insuffisance des mesures destinées à y faire face.

 

La jurisprudence Urgenda

Le 12 novembre 2012, la fondation Urgenda ouvrait la voie à la jurisprudence climatique [1] en demandant à l’État  néerlandais de s’engager à réduire de 40 % les émissions de CO2 d’ici à 2020 par rapport à 1990. Et, jugeant insuffisante sa réponse, décidait de « saisir le tribunal de première instance de La Haye le 24 juin 2015 [1] en invoquant plusieurs principes de droit international, dont le droit international du climat, qui font peser sur l’État une obligation de diligence due. »

C’est ainsi que le 20 décembre 2019, la Cour Suprême néerlandaise clôturait ce premier contentieux climatique en rejetant le pourvoi en cassation, et condamnait définitivement l’État, créant ainsi la « jurisprudence Urgenda » qui consacrait, pour la première fois, l’obligation d’un État à respecter les objectifs mondiaux en matière climatique, notamment en raison de son lien avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Le 29 avril 2021, à  la suite d’une action d’associations écologistes, la plus haute juridiction allemande enjoignait le Gouvernement à revoir à la hausse ses ambitions climatiques avant fin 2022,[2] notamment pour n’avoir pas prévu "d'exigences suffisantes pour la réduction ultérieure des émissions à partir de l'année 2031".

Tandis que le Tribunal civil de Bruxelles condamnait également la Belgique le 17 juin 2021 dans le « Procès climat » qui oppose à l’association l’ASBL Klimaatzaak à l’État belge, permettant en toute logique à la presse de titrer « La Belgique viole les droits humains »[3] pour les raisons déjà admises par la jurisprudence Urgenda.

Les plaidoiries en appel [4] sont fixées à l’automne 2023.

 

Selon le rapport de l’ONU de janvier 2021[5], pas moins de 1550 recours ont été déposés dans le monde en 2020 dans ce cadre du contentieux climatique.

 

La condamnation française

Ce n’est que dans ce contexte qu’on peut appréhender les circonstances de la condamnation de l’État français pour inaction climatique.

A la suite d’un recours de la commune de la Grande-Synthe et diverses associations, le 19 novembre 2020, le Conseil d’État enjoignait le Gouvernement [6] de justifier sous 3 mois que ses engagements de l’Accord de Paris pour 2030 pourront être respectés, malgré une trajectoire encore insuffisante.

Ce jugement d’une politique climatique par la plus haute juridiction représentait une première en France.

Par un jugement du 14 octobre 2021 [7], le Tribunal Administratif de Paris a, pour la première fois, enjoint l’État à réparer les conséquences du dépassement de 62 millions de tonnes d’équivalent CO2 (CO2eq) du premier budget carbone (2015-2018).

Le Tribunal relève une réduction « substantielle » en 2020, constatant cependant « que le préjudice perdure à hauteur de 15 Mt CO2eq ». En effet, le CITEPA, centre technique de référence retenu pour l’évaluation des émissions de chaque gaz à effet de serre (Ges) françaises et leur équivalent CO2 (CO2eq), avait alors évalué celles-ci à 395,717 MtCO2 en 2020 [8], hors UTCATF, c'est-à-dire émissions négatives liées à « l’utilisation des terres et changement d’affectation des terres et forêts »[9].

Soit un bilan annuel inférieur de78,5 MtCO2eq à celui de 2019, illustré par le graphique ci-dessous.

 

Source CITEPA

Par la suite, le CITEPA a chiffré définitivement ces émissions de 2020 à 383 MtCO2eq.

Pour comparaison, les émissions allemandes, reparties à la hausse de quasiment 5% en 2021, sont de 762 MtCO2 [10], tandis que la reprise économique portait celles de la France à 407 MtCO2 cette même année.

Bilan et prospectives mondiales

Parallèlement, les émissions mondiales n’ont cessé d’augmenter, essentiellement à cause de la Chine et de l’Inde, tandis que charbon, pétrole et gaz continuent de représenter l’essentiel de la consommation croissante d’énergie dans le monde, comme le rappelle l’illustration ci-dessous.


(Source Ministère de la Transition écologique 2021)

Et les effets du réchauffement global sont déjà mis en cause lors d’épisodes de sècheresse, d’incendies ou de récoltes catastrophiques.

Tandis que les rapports successifs du GIEC [11] précisent l’un après l’autre l’aggravation imminente de cette situation.

La nécessaire résilience

Si la Sibérie semble en passe de devenir la plus fertile des terres d’accueil [12], certaines régions devront lutter contre la désertification, d’autres se protéger de la montée des eaux.

 

Et quels que soient les efforts destinés à contenir le réchauffement global, quantité d’États auront ainsi à gérer les conséquences de l’évolution du climat, tant sur le niveau de ses températures que pour ses conséquences sur l’eau. Une montée du niveau des mers n’ayant rien à envier à la pénurie d’eau, aux famines, désertification et incendies qui lui sont liés.

Quand la mer monte

Avec plus de 20 000km de digues, les Pays-Bas, dont 26% du territoire se trouveraient déjà sous le niveau de la mer [13], luttent depuis des siècles contre la submersion et se préparent à la montée des eaux. Cohabitant même avec elle grâce notamment à une centaine de maisons flottantes [13] aménagées dans l’est d’Amsterdam. 

L’accès à l’eau

Depuis des années, des pays comme la Jordanie sont confrontés aux difficultés de la gestion de la rareté de l’eau [14]. Confronté à la sècheresse, le Chili vient, « pour la première fois de son histoire » de mettre en place un plan de rationnement de l’eau [15].

La France concernée

Le ministère de la Transition écologique a publié une intéressante « Origine et gestion de la sècheresse »[16] qui prend acte en ces termes de l’aggravation attendue des sècheresses : « A cause de la hausse des températures, l’évaporation augmentera, renforçant l’intensité et la durée des sécheresses ».

Et recense notamment l’éventail des mesures préfectorales de restriction d’eau, qui vont de la situation de vigilance à celle de crise. Ces mesures prévoient des réductions progressives d’activité à l’industrie et vont jusqu’à l’interdiction totale d’irrigation à l’agriculture.

Déjà, des villages doivent être alimentés en eau par camions citernes [17]et des mesures de restriction et de coupures sont envisagées, tandis que les « bassines » agricoles sont devenues le symbole à détruire [18] d’une écologie qui lutte contre toute industrialisation, lui préférant un retour aux techniques ancestrales. Une écologie d’où l’Homme semble devoir s’effacer pour libérer la planète de son empreinte, pourtant inséparable de sa seule existence.

La sobriété en question

Lors de toute pénurie, la sobriété doit être privilégiée, chaque technologie destinée à sa remédiation portant en elle des impacts néfastes sur la biodiversité. Notamment le dessalement de l’eau de mer, largement employé dans le monde entier, qui rejette chaque jour 141 millions de tonnes d’une saumure qui menace la biodiversité marine.

La carte ci-dessous est extraite de l’étude de 2018 de E. Jones & al : The state of desalination and brine production: A global outlook [19] en illustre la répartition mondiale.