Rapport AFSSET sur les éoliennes

Regard sur le rapport AFSSET de mars 2008 saisine 2006/005, sur l’avis du rapport parlementaire de mars 2010 concernant ce rapport,  actualités récentes et conclusion.

En France, à la suite de nombreuses plaintes, le Ministère de la Santé avait chargé l’Académie de Médecine de formuler un avis.
Dans son rapport de mars 2006, l’Académie de Médecine avait alors préconisé une distance de précaution de 1500m des habitations dans l’attente d’une étude épidémiologique sur la question.

Son avis n’a pas dû paraître légitime, s’agissant de notre santé, puisque l’AFSSET a été chargée de se prononcer sur sa pertinence et n’a pas retenu cette mesure de précaution, jugeant, entre autres, dans son rapport, que « Les avantages de la mise en œuvre d’une telle mesure (1500m) d’application simple doivent être mis en balance avec le frein au développement qu’elle constitue ».(p 91)
Ce rapport, du reste, est extrêmement sévère à l’encontre des insuffisances des critères de protection des riverains et juge même, dans sa conclusion, la validité des contrôles en vigueur ces termes : « En particulier le domaine de validité des critères d'émergence (en termes de niveaux et de dynamique des bruits) n'a pas été vraiment exploré, et la plus totale ignorance est de règle quant à l'existence d'effets de seuil, de validité spectrale, d'application aux bruits impulsionnels, de validité en fonction de la durée d'exposition, et de limitations diverses, ceci en dépit des souhaits déjà manifestés dans le passé par la commission Afnor S 30 J (bruits de l'environnement) ou plus récemment par le Conseil National du Bruit. »(p93)

Ce rapport, réputé permettre de ne pas respecter les préconisations de l’Académie de Médecine et cautionner la distance réglementaire actuelle de 500m constate pourtant, selon la topographie, des nuisances incompatibles avec le respect des émergences nocturnes, jusqu’à des distances de l’ordre du kilomètre. (p52)

Pire, ce rapport considère que l'indicateur retenu par la législation n'est pas adapté aux caractéristiques des éoliennes. Il commente la pondération A (dBA) retenue pour évaluer la gêne des riverains en ces termes:
"La pondération A vise à procurer une évaluation sommaire de la sonie des bruits perçus
: elle atténue donc fortement les basses fréquences par rapport aux fréquences moyennes et
hautes. La relation entre la gêne exprimée et le niveau de bruit mesuré en dB(A) reste faible.
Le dB(A) est assez généralement présenté comme un indicateur inadapté pour les
basses fréquences, malgré la part de bruit de moyennes et hautes fréquences susceptible
d’intervenir dans le bruit de sifflement en bout de pales. L’emploi du dB(A) pour évaluer la
gêne due aux Basses Fréquences (et partant aux éoliennes) conduit à une sous estimation
générale de la nuisance rapportée dans l'environnement.
Une approche modifiée au moyen d'une pondération fréquentielle (désignée par J)
limitant l'atténuation de la pondération A en deçà de 20 Hz a été tentée par certains auteurs :
elle est surtout efficace aux faibles niveaux de nuisance." (p 32)

Notons donc également cette dernière phrase avec intérêt pour sa mention de "certains auteurs" qui ont évalué de façon "efficace" les nuisances provoquées par les infrasons ("en deçà de 20Hz") et interrogeons nous sur les sources qui permettent à l'AFSSET d'affirmer que ces nuisances sont de "faibles niveaux" pour une exposition chronique imposée aux riverains.

Remarque importante :

Tous les modèles d’éoliennes (2MW) en fonctionnement normal ont une puissance sonore de 104dBA (Vestas V90 2MW) cette puissance peut aller jusqu’à 108dBA pour les modèles les plus puissants installés actuellement. (Enercon E 126 108dBA). Même en 2008, les éoliennes généralement installées produisaient au moins 104dBA.

Or, les calculs de l'AFSSET semblent effectués avec une source de 101dBA, correspondant à un fonctionnement en mode bridé et non en mode normal.

En effet, à 1500m le bruit audible, si l’éolienne est en vue directe est de :

L1500 m= 104 dBA -11- 20 log 1500 = 29,5 dBA, or la page 88 n’en indique que 26.3, soit les 3dBA de moins à la source, qui manquent logiquement à l’arrivée.
(Rappelons qu’en acoustique +3dBA=doublement de la source sonore.)

Il est effectivement indiqué, p69 « Les exemples rapportés de niveaux sonores dus aux éoliennes (par exemple, source EED/Ademe, pour une éoliennes de Lw = 101 dB(A) ».

Ce qui peut surprendre.

Le rapport parlementaire de mars 2010 critique sévèrement ce rapport AFSSET.

Il lui reproche d’avoir été encadré par la filière professionnelle et par l’ADEME, dont le rôle est de promouvoir les énergies renouvelables en ces termes :

« Il est, en revanche, regrettable que l’AFSSET (son groupe de travail était présidé par M. Michel Rumeau) n’a pas été en mesure de se forger une opinion scientifique fondée sur une analyse indépendante »

« En interrogeant principalement une instance professionnelle et un établissement public notamment chargé de promouvoir les énergies renouvelables, l’AFSSET a naturellement choisi la solution la moins contraignante, en témoigne sa récusation de toute distance minimale d’installation vis-à-vis des habitations.« Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que des riverains se déclarent désemparés. »« Ainsi, un article du supplément hebdomadaire du quotidien « Le Monde » faisait récemment état d’une situation inquiétante qui concernerait des populations vivant à la proximité de parcs éoliens, en relatant le stress, les nausées, les vertiges, les insomnies, l’irascibilité et des états dépressifs ».

En complément d’information, quantité d’études publiées dans des revues scientifiques révisées par les pairs (peer reviewed) décrivent clairement, dans le monde entier, ces mêmes symptômes qui constituent le « syndrome éolien ».

Devant l’ampleur des plaintes, la Royal Society of Medicine vient, ce 8 octobre 2014, de publier une étude permettant aux médecins ruraux de déceler cette pathologie chez les patients habitant à moins de 10km d’éoliennes ! Un tel éloignement des centrales éoliennes ne facilitant pas le diagnostic éventuel de syndrome éolien pour un médecin non averti.

Ce même 8 octobre, le Maire de Plymton-Wyoming dans l’Ontario signait, avec son conseil municipal, un arrêté condamnant les exploitants éoliens à des amendes allant jusqu’à 10 000dollars par jour si les éoliennes étaient responsables de crêtes de 10dB pour un total de 50dB dans des fréquences inférieures à 20Hz, c'est-à-dire des valeurs infrasoniques parfaitement inaudibles.

Des études scientifiques canadiennes avaient en effet permis de suggérer le lien de cause à effet depuis un moment.

En France, l’art 26 de l’arrêté du 26 aout 2011 dispense les éoliennes du respect de l’Article R1334-32 code de santé publique en les autorisant à porter le seuil, à partir duquel l’infraction peut être constatée, à 35dBA, au lieu de 30dBA dans le code de santé publique. Il ne leur demande plus le respect des valeurs d’émergences spectrales prévues dans ce même article du code de santé publique.

Ne parlons donc même pas de contrôle de très basses fréquences ou infrasons.

Des élus sont conscients de la véritable souffrance de nombreux riverains d’éoliennes, dont l’environnement calme était souvent leur seul luxe. Deux Sénatrices EELV s’en sont émues et ont porté la question au gouvernement. Certains messages de détresse sur le site de Mme la Sénatrice H.Lipietz montrent qu’il est urgent de trouver une solution.

« Les acteurs du développement de l’énergie éolienne devraient comprendre qu’aucun objectif économique ou politique ne doit prévaloir sur le bien-être et la santé des individus », c’est du moins la conclusion du rapport du ministère de la santé finlandais, dans lequel il vient de demander, ce 17 juin, l’application d’une distance minimum de 2 km avec les maisons.

Cette conception l’honore

Et pour en finir avec les préconisations de l’AFSSET :

Le document original complet du rapport AFSSET présente l’Avis de l’AFSSET » en introduction.

Dans cet avis du 27 mars 2008, signé par le Dr Michèle Froment Vedrine, il est mentionné : « En vue de poursuivre l'approfondissement des connaissances dans le domaine de l'évaluation de la gêne(7) due aux bruits, il convient de définir si les critères retenus dans la réglementation sont adaptés aux propriétés spectrales du bruit des éoliennes, notamment dans le domaine des infrasons ».

7  Sensation de désagrément, de déplaisir provoqué par un facteur d'environnement dont l'individu ou le groupe connaît ou imagine le pouvoir d'affecter sa santé (définition OMS)

Cet avis, dont il convient de noter l’importance, a cependant disparu de la version figurant sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr/.../rapport_bruit_eoliennes_afsset.

En relation probable avec la multiplication des publications scientifiques établissant le caractère particulièrement nocif de la composante « basse fréquence et infrasons éoliens », l’ANSES, (qui remplace désormais l’AFSSET) a lancé, en décembre dernier un  Appel à candidatures d’experts scientifiques groupe de travail (GT) «Effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens »

Établissant, en tout état de cause, que le rapport AFSSET (désormais ANSES) est loin d’être aussi affirmatif que certains l’auraient souhaité.