Souveraineté énergétique française : autopsie d’un suicide
La France, dont la production d’électricité a été décarbonée avant l’heure, a sapé la pérennité du principal atout dont elle disposait.
Entre désamour de son parc nucléaire, illusions renouvelables, pressions allemandes et injonctions de l’Europe, la France, dont le puissant parc de production d’électricité était décarboné avant l’heure, a lentement sapé la pérennité du principal atout qu’il représentait. Après des fermetures inconsidérées de moyens pilotables, l’apparition du phénomène de corrosion sous contrainte qui a affecté les réacteurs d’EDF dès 2021 a cruellement révélé l’absence de renouvellement du parc depuis que l’ASN en avait exprimé la nécessité, en 2007. En entraînant une flambée inédite du marché du MWh, une dépendance historique des importations, la détresse des ménages et le marasme de l’industrie, l’année 2022 a imposé un électrochoc.
Un retour en arrière est
nécessaire pour appréhender les tenants et les aboutissants du projet de
loi sur la souveraineté énergétique présenté à la presse le 8 janvier
2024.
Souveraineté énergétique et contraintes européennes
La souveraineté d’un État dépend intimement de son accès à l’énergie. À ce titre, les traités de fonctionnement de l’Union européenne garantissent « le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique », ainsi que le rappelle l’article 194 du traité de Lisbonne.
Pour autant, le Parlement européen et le Conseil ont introduit dans son article 192 des « mesures affectant sensiblement le choix d’un État membre entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique », en vue de réaliser les objectifs environnementaux énoncés dans l’article 191, qui visent à protéger la santé des personnes et améliorer la qualité de l’environnement.
C’est dans ce cadre que la
politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans ce même
article 194, « à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies
d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et
renouvelables »
