Les riverains d’éoliennes ne sont-ils pas des primates comme les autres ?
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mardi 22 juillet 2014
mercredi 16 juillet 2014
Lettre Ouverte à Mme la Ministre de la Santé du 16 juillet 2014
Lettre ouverte
LRAR
Objet :
Demande de communication de
l’avis de l’autorité sanitaire qui aurait validé les dispositions autorisant
les éoliennes à ne pas respecter le code de santé publique.
A
Mme la Ministre
des affaires sociales et de la santé
Madame la Ministre,
Le principe de précaution est
inscrit dans notre constitution.
Les propositions d’amendements, récemment votés par le Sénat, afin de
le mettre en relation avec le principe d’innovation, n’enlèvent rien de sa
force et précisent même « L'article 7 est complété par deux alinéas
ainsi rédigés: « L'information du
public et l'élaboration des décisions publiques s'appuient sur la diffusion des
résultats de la recherche et le recours à une expertise scientifique
indépendante et pluridisciplinaire ».
Les dommages psychologiques et physiologiques irréversibles provoqués
par les éoliennes ne sont pas des hypothèses de travail mais sont considérés
comme une « évidence », par la jurisprudence, (Falmouth p3 du memorandum de la décision du jugement NO. BACV2013-00281 de
la Superior Court
du Massachusetts). De même, les travaux
de M.Alves Pereira et N.Castelo Branco que j’avais cités dans mon précédent
courrier et qui concernaient la responsabilité des éoliennes dans la maladie
vibro accoustique (VAD) survenue chez des riverains, a été suivie par l’arrêt
de la centrale éolienne incriminée, ordonnée par le jugement de la Cour suprême portugaise de
mai 2013 ( Decision No. 2209/08.0TBTVD.L1.S1, 30 May. consultable (en
Portugais).
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la
santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social » et pas
seulement comme « une absence de maladie ou d'infirmité » (OMS 1986).
Les conséquences sanitaires des réveils nocturnes
accompagnés de stress, de tachycardie, de difficultés à se rendormir, entraînant un manque
chronique de sommeil, les céphalées, les nausées, les acouphènes, décrits par
de nombreux riverains et leur désarroi devant l’impossibilité de s’en échapper ne
sauraient être sous estimées.
Leurs symptômes évoquent curieusement ceux de l’équipe
de chercheurs du fameux Dr Gavreau et qui étaient dus aux infrasons d’une
fréquence de 7Hz (génératrice d'ondes cérébrales α),….d’un ventilateur situé
dans une usine à 100m de là. La suite des recherches du Dr Gavreau, en partie
secrètes, ont été financées par le ministère de la défense.
L’importance des basses fréquences étant liée à la
taille de leur émetteur, la nocivité potentielle des éoliennes ne saurait
surprendre.
Dans ces conditions, la distance légale de 500m des maisons et surtout
l’exemption du code de santé publique pour les éoliennes depuis l’arrêté du 26
aout 2011 posent question.
Ni l’académie de Médecine, qui préconise une distance minimum de 1500m
des habitations (rapport mars 2006), ni l’Afsset, chargée de se prononcer sur
le bien fondé de cette mesure et qui reconnaît, dans son rapport de mars 2008,
un impact acoustique excessif à des distances de l’ordre du km (p54), n’ont envisagé la pertinence d’une distance
de 500m ni, surtout, de l’exemption du code de santé publique.
Il est troublant de constater que même le Conseil supérieur de la
prévention des risques technologiques , dont l’avis figure sur l’arrêté du 26
aout 2011 ne semble même pas avoir été informé de cette exemption et du passage
des 30dBA du code de santé publique à 35dBA pour les éoliennes, pour le seuil à
partir duquel l’infraction est constituée.
En effet, le projet de texte sur lequel il s’est prononcé dans sa séance du 28
juin 2011, bien qu’identique en tous points à l’arrêté en question mentionne
30dBA et non 35dBA dans son art. 26.
Deux mois plus tard, ce seuil passait à 35dBA dans le texte définitif de
l’arrêté ! Que s’est il donc passé
dans l’intervalle ?
Depuis cet arrêté du 26 aout 2011 les émergences spectrales des
éoliennes ne font même plus l’objet du moindre contrôle demandé par le code de
santé publique, alors que l’Afsset déplorait dans son rapport (p93)
l’insuffisance de la prise en compte de nombreux paramètres, dont, précisément,
celui de la validité spectrale des études d’impact.
Il est bien compréhensible qu’un frein trop important ne doive pas être
mis à la filière professionnelle, pour laquelle la protection stricte des
riverains risque d’entraîner un surcroît de contraintes, ainsi que le remarque
l’Afsset.(p15).
Pour autant, le désarroi extrême de nombreux riverains, témoigné
notamment sur le site de la question au gouvernement de cette distance minimum
de la Sénatrice H.Lipietz
http://helene.lipietz.net/spip.php?article573,
représente une contre partie d’autant moins acceptable que les campagnes
françaises sont en passe d’être envahies par ces machines. Force est de
regretter le retrait de cette question.
Le principe du supplice chinois consiste à faire tomber des gouttes
d’eau sur le visage d’une victime attachée. Celle-ci en devient folle et, ne
trouvant plus le sommeil, meurt d’épuisement.
C’est exactement ce que ressentent de nombreuses victimes de ces
éoliennes.
Le risque ne saurait être sous estimé, c’est une lourde responsabilité
de le cautionner.
C’est pourquoi j’ai l’honneur de
solliciter la communication du nom de l’autorité sanitaire qui aurait validé ces
dispositions permises aux éoliennes par l’arrêté du 26 aout 2011, ainsi que, ainsi
que, le cas échéant, l’étude épidémiologique, pluridisciplinaire et
indépendante sur laquelle cet avis aurait été fondé.
En l’absence de ces éléments, les droits inaliénables des riverains,
inscrits dans la constitution pour la protection de leur santé sembleraient
exiger que la distance de précaution de 1500m, préconisée par l’Académie de
Médecine soit respectée pour toute nouvelle implantation, en attendant, à
minima, les conclusions de l’étude actuellement menée par l’Anses, sur l’impact
sanitaire des basses fréquences et infrasons éoliens.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de mon profond respect.
Jean Pierre RIOU.
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