Énergies renouvelables, la fuite en avant
Mercredi 28 mai, le Conseil d’État avait annulé le tarif d’achat obligatoire dont bénéficie la production éolienne, considérant qu’il s’agissait d’une aide d’État « susceptible d’avoir une incidence sur la concurrence ». À ce titre, il aurait dû être notifié à la Commission européenne.
Ce tarif avait été arrêté en 2008, malgré un avis défavorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui considérait que la rémunération ainsi permise, était excessive.
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La fuite en avant des énergies renouvelables.
Mercredi
28 mai, le Conseil d’Etat avait annulé le tarif d’achat obligatoire dont
bénéficie la production éolienne, considérant qu’il s’agissait d’une aide d’Etat
« susceptible d’avoir une incidence sur
la concurrence ». A ce titre, il aurait dû
être notifié à la commission européenne.
Ce tarif
avait été arrêté en 2008, malgré un avis
défavorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui
considérait que la rémunération ainsi permise, était excessive.
Notons
que dans sa conclusion, la CRE remarquait que l’argument, pourtant bien souvent
avancé, d’une économie ultérieure que pourrait permettre ce tarif, en raison
d’une hypothétique envolée du cours des combustibles fossiles, était une vue de
l’esprit, puisqu’en ce cas, les producteurs résilieraient bien évidemment ce tarif spécial
pour vendre sur le marché, si le cours de celui-ci devenait un jour supérieur
au tarif obligatoire.
Le
Conseil d’Etat, pourtant, n’a pas entièrement suivi les propositions du
rapporteur public, puisqu’il ne demande pas aux producteurs le remboursement
des intérêts de la somme qu’ils auraient dû emprunter à la place de cette aide
d’Etat.
Après
avoir fait accepter par Bruxelles la notification de ce tarif, Mme Ségolène
Royal vient de signer, ce 5 juin, le nouvel arrêté qui maintient dans les mêmes
conditions le tarif d’achat de l’électricité éolienne.
Chaque
éolienne (de 2MW) continuera donc à coûter en moyenne 200 000€ par an, au
contribuable/consommateur, en raison du surcoût de ce tarif d’achat.
Ce
surcoût, évalué à 860 millions d’euros pour 2014, dans la délibération du
9 octobre 2013 de la CRE (p4,) pour une puissance totale moyenne d’environ
8500MW, correspond, en effet, à une centaine de milliers d’euros par MW
installé, pour ces prévisions 2014.
Pourtant, en janvier
dernier, la Commission européenne publiait un nouveau « cadre
d’action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise
entre 2020 et 2030. Ce document indique (p7) les problèmes posés par la
production des énergies renouvelables, « de plus en plus décentralisée et
variable », ainsi que les distorsions que les tarifs obligatoires
provoquent sur le marché de l’électricité, faussant la concurrence et risquant
de faire disparaître des centrales conventionnelles, pourtant indispensables à
la sécurité d’approvisionnement.
La suppression des tarifs
obligatoires y est clairement préconisée.
En raison du retour
d’expérience de l’échec de la politique énergétique, le caractère contraignant
des objectifs 2030 en matière d’énergies renouvelables sera supprimé pour les
Etats membres, la Commission considérant qu’« un objectif de
réduction des émissions de GES de 40 % devrait intrinsèquement encourager une
augmentation d'au moins 27 % de la part des énergies renouvelables dans l'UE ».
On sait que la France, dont plus de 90% du parc de production
d’électricité est exempt d’émission de CO2, ne peut espérer de réduction significative dans ce domaine.
Exportateur mondial n°1, elle exporte en quasi permanence bien plus que
ne peuvent produire les éoliennes, dont la production aléatoire en devient
d’autant moins nécessaire.
La grave crise actuelle du secteur électrique européen tient au fait
que « l'électricité est le seul secteur en surcapacité massive
où l'on continue à ajouter de la capacité », explique, entre autres, Philippe
Torrion, directeur Optimisation & trading chez EDF. Et
malgré cela, la sécurité d’approvisionnement n’est même plus assurée en raison
de la disparition des centrales conventionnelles, indispensables dès que le
vent tombe ou que le soleil se cache.
Ajoutons que l’Allemagne, qui vient de confirmer
sa place bien peu enviable de plus
gros pollueur européen, avec 760 millions de tonnes en 2013, est parvenue,
depuis 1990, où ses émissions étaient de 1035.6 millions de tonnes, à les
réduire significativement dans tous les secteurs…..sauf celui de la production d’électricité.
Les données
de la Commission Européenne
indiquent, en effet, pour le secteur d’électricité publique et cogénération 335.8millions
de tonnes de CO2 en 1990 et 345.7MtCO2 en 2007.
Or, depuis
2007, l’évolution du parc de production électrique allemand nous montre, hélas,
que la part charbon/lignite, responsable de la disproportion d’émissions entre
les parcs de production français et allemand, (7 fois plus importante en
Allemagne) n’a guère évolué outre Rhin, avec 286TWh d’origine charbon/lignite en
2013 contre 297TWh en 2007. La décision de sortir du nucléaire faisant craindre
un dérapage dans ce domaine.
En toute logique, les nouvelles lignes
directrices concernant les aides d’Etat aux énergies renouvelables semblent
avoir pour objet d’en finir avec ce tarif obligatoire. Le 9 avril, M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la
politique de concurrence, en présente le projet en ces termes «L'heure est venue pour les
énergies renouvelables d'entrer sur le marché. Les nouvelles lignes directrices
fournissent un cadre qui permet aux pouvoirs publics d'introduire, de manière
progressive et pragmatique, des mesures d'aide plus efficientes qui tiennent
compte des réalités du marché. L’Europe doit atteindre ses objectifs ambitieux
en matière d’énergie et de climat au coût le moins élevé possible pour les
contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.
Cela contribuera à rendre l’énergie plus abordable pour les entreprises et les
citoyens européens.»
Lors de la
consultation sur ces lignes directrices, l’Etat français avait manifesté,
par la note à la Commission européenne du premier Ministre, son désir de
pouvoir accorder plus librement ses aides aux promoteurs éoliens.
Le 14
mars dernier, quatre ministres européens, dont Philippe Martin écrivaient à
Mr Almunia pour réclamer plus de latitude dans leurs soutiens aux énergies
renouvelables, afin de pouvoir atteindre leurs objectifs dans ce domaine.
Quel
horizon nous ouvre donc la volonté d’un tel effort des finances publiques?
Nous ne reviendrons pas sur les retombées fiscales convoitées par
les collectivités
locales
qui sont à l’origine de bien des motivations, tant celles-ci sont ridicules par
rapport à la somme payée par tous.
Sur le
plan des emplois, on connaît les répercussions de l’augmentation du coût de
l’énergie sur la compétitivité des entreprises et celles des régimes partiels
et à coups de fonctionnement imposés par l’intermittence éolienne sur les
fermetures en série et « mises sous cocon » des centrales conventionnelles.
Dans ce
« gâchis industriel », la responsabilité des énergies renouvelables
est clairement
dénoncée.
Le bilan
du remplacement d’un moyen de production par un autre étant d’autant moins
positif en termes d’emplois que la France brille par son absence dans le
secteur éolien. Nos entreprises Alstom et Vergnet n’y ayant même pas
installé un seul MW éolien en 2013.
Concernant
l’Allemagne, pourtant bien placée sur ce secteur, Jean Pierre Cousty nous
propose dans Contrepoints la traduction de l’article paru dans Die
Welt ce 26mai qui dépeint la réalité de
ces miraculeux emplois verts outre Rhin.
Cet excellent
article mérite l’attention et se termine pas une citation du président de
l’institut IFO de Munich, Hans-Werner Sinn, qui affirme: « Grâce à des
subventions pour des technologies inefficaces, pas un seul nouvel emploi n’a
été créé, mais la richesse a été détruite. »
Le manque d’expertise de l’Etat dans l’évaluation
des coûts de sa politique énergétique a été dénoncé
par la Cour des Comptes.
De nombreuses voix, même à Bruxelles, semblent
avoir enfin pris la mesure du désastre annoncé.
Le communiqué du 5 juin annonçant le maintien du
tarif obligatoire conclut « Soutenir l’éolien terrestre est l’une des
chances du nouveau modèle énergétique français. »
La Commission européenne, fort heureusement, ne
semble pas vouloir permettre de telles dépenses encore bien longtemps.
