Energiewende et Solarspitzengesetz

 

Energiewende et Solarspitzengesetz : pile je gagne, face tu perds

De Jean-Pierre Riou - 12.09.2025

Saviez-vous que l’on subventionne les éoliennes et les panneaux photovoltaïques afin qu’ils produisent moins ? Heureusement nos voisins viennent de créer un loi … mais la solution sera-t-elle vraiment moins couteuse ? Jean-Pierre Riou a soulevé le capot du moteur de cette usine à gaz. Ce qu’il a découvert ne manquera pas de vous étonner.

Où il apparaît que la loi peut permettre de cesser de payer pour une électricité dont on ne sait plus que faire

Périodes avec et sans

Les productions d’électricité intermittente entraînent schématiquement 2 situations critiques majeures lorsqu’elles dépendent du vent ou du soleil :

• Les périodes où il y en a
• Les périodes où il n’y en a pas

La succession des 2 dans une même journée en cumule d’ailleurs les effets néfastes en les exacerbant, sous le nom de Hitzeflaute [1] Outre-Rhin.

On connaît en effet le problème lié à leur absence de production qui explique qu’alors que sa consommation d’électricité est restée identique (+ 6,24%), l’Europe n’a toujours pas pu se passer du moindre MW pilotable (en violet ci-dessous) depuis l’an 2000 (+ 6,43%), ainsi 

que le montre l’illustration des chiffres Eurostat [2].

Casse tête des prix négatifs

Mais on connaît moins les conséquences du véritable casse tête provoqué par les records de production d’EnR déconnectés des besoins qu’illustre le phénomène des prix négatifs. Ceux-ci ne se contentent pas de cannibaliser l’ensemble du marché du MWh, mais impliquent une explosion des subventions destinées à interrompre la production excédentaire. Cette explosion étant bien évidemment corrélée à l’augmentation de la puissance installée.

Dans son analyse du phénomène [3], la CRE constate l’envolée du nombre d’heures concernées, entre 2023 et le seul 1^er semestre 2024 et précise l’écroulement du marché en y ajoutant les heures où le MWh est à prix nul ainsi que celles à moins de 0,1 €/MWh.

Pour comparaison, le 1^er semestre 2025 compte déjà 362 heures uniquement négatives [4].

C’est la raison pour laquelle l’article 175 de la loi de finance 2025 [5] prévoit que les acheteurs obligés des EnR (principalement EDF OA) « peuvent demander au producteur l’arrêt ou la limitation de la production de tout ou partie des installations de production lorsque cet arrêt ou cette limitation permet de réduire les surcoûts ». Les importantes compensations financières [6] aux producteurs concernés par cet arrêt de leur production faisant partie de ces surcoûts.

Les 2 conséquences des prix négatifs

L’écroulement induit du marché, directement lié aux records éoliens et surtout solaires, est la cause de l’alerte de l’Entsoe [7] qui s’inquiète de la perte de rentabilité des centrales conventionnelles dont on ne peut pourtant se passer. Ce qui détourne les investisseurs des infrastructures nécessaires à la sécurité, notamment les 71 nouvelles centrales à gaz [8] indispensables à l’Allemagne qui a décidé de les construire lors des 10 prochaines années.

Mais par delà la nécessité induite de subventionner désormais tout moyen de production pilotable, nucléaire compris, l’État perd actuellement le contrôle du volume d’argent public destiné à soutenir les EnR pour qu’elles ne produisent rien en raison de l’explosion prévue de leurs capacités, notamment avec les 8 à 10 GW d’éolien en mer prévus par la PPE3 [9] pour les seuls appels d’offre 2026, à comparer aux 1,4 GW en fonctionnement aujourd’hui [10].

Une solution venue d’Outre-Rhin

 

Lire la suite dans https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/energiewende-et-solarspitzengesetz-pile-je-gagne-face-tu-perds/ 

L'atteinte à la santé protégée par la loi.

 

Éoliennes 

L'atteinte à la santé protégée par la loi.

Jean Pierre Riou 

Depuis que le roi fit « Très expresses inhibitions et défenses  (aux corps judiciaires) de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuvent concerner l'État, l'administration et le gouvernement d'icelui que nous réservons à notre seule personne ».  ( Édit de Saint Germain 1641)

Ce privilège que s'est octroyé LOUIS XIII pour asseoir son autorité face au pouvoir judiciaire des Parlements perdure aujourd'hui notamment en matière d'éoliennes en privant leurs riverains de la protection du droit commun.

En effet, si la reconnaissance et l’indemnisation des troubles de voisinage et de leurs conséquences sur la santé relèvent du tribunal judiciaire, en matière d’éoliennes la décision de faire cesser les troubles dépend uniquement du tribunal administratif, ainsi que vient de le confirmer la jurisprudence qui est l'objet de cet article.

Des atteintes à la santé dûment constatées

C’est ainsi que La Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 8 juillet 2021, n° 20/01384 avait formellement reconnu l’existence d’un syndrome éolien et la responsabilité des éoliennes dans les troubles sanitaires occasionnés en condamnant leur exploitant à indemniser  les 2 victimes à hauteur de 4.000 € à chacun au titre du pretium doloris, et 2.216,25 € au titre de la réparation de leur déficit fonctionnel temporaire dont les « Souffrances endurées avant consolidation: (…) tenant compte de l’hospitalisation en urgence, du suivi médical, de la réalisation d’examens complémentaires, de la prise de traitements ponctuels et du retentissement psychologique. »

La condamnation totale de l’exploitant, notamment pour préjudice moral perte de valeur du bien et trouble de jouissance, s’était élevée à 110.582 euros, en plus de la condamnation aux dépens.

Pour autant, ces riverains d’éoliennes « ont également saisi le préfet de l’Aude afin que soient prises toutes mesures permettant de faire cesser ces mêmes troubles et ont demandé réparation des préjudices dont ils estiment être victimes. Confrontés au refus du représentant de l’État de faire droit à leurs demandes d’annulation et d’indemnisation par l’État, ils ont demandé à la cour administrative d’appel de Toulouse, compétente en premier et dernier ressort, de se prononcer sur le litige les opposant au préfet de l’Aude. » ainsi que le rappelle le jugement Cour administrative d’appel de Toulouse – 4ème chambre Arrêt n° 23TL01482 du 25 septembre 2025.

Mais par cet arrêt, « la cour a rejeté leurs demandes après avoir considéré que les conditions de fonctionnement du parc éolien n’imposaient pas la prise de mesures complémentaires dès lors notamment que les études acoustiques ne révélaient pas de non-conformité au regard des exigences réglementaires applicables » La Cour dégage également l’État de toute responsabilité dans les troubles avancés par les requérants.

Une dichotomie propre au droit français

En effet « le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires » s'oppose à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l'autorité administrative a portée sur les dangers ou inconvénients que peuvent présenter ces installations » et qu’en conséquence, « les tribunaux judiciaires ont compétence pour se prononcer tant sur les dommages-intérêts à allouer aux tiers lésés par le voisinage d'une telle installation classée que sur les mesures propres à faire cesser le préjudice que cette installation pourrait causer dans l'avenir, à condition que ces mesures ne contrarient pas les prescriptions édictées par l'administration en vertu des pouvoirs de police spéciale qu'elle détient ». (http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20170125-1525526)

La jurisprudence de cette dichotomie juridique est développée dans Éoliennes et droit de propriété, qui rappelle notamment l’origine de cette particularité du droit français dans l’édit de Saint Germain.

Un problème de santé publique

 

Un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement estime que les nuisances sonores contribuent chaque année à 48 000 nouveaux cas de maladies cardiaques et à 12 000 décès prématurés en Europe.

Ce même 25 septembre, les députés européens ont soutenu à l’unanimité une pétition demandant que la Commission européenne fournisse des éclaircissements supplémentaires sur les mesures qu'elle peut prendre pour améliorer la mesure et la gestion du bruit des éoliennes.

(Voir l’enregistrement de la séance entre 9h59 et 10h25)

Dans son discours de politique générale du 1^er octobre 2024, Michel Barnier s’était déjà engagé à mieux mesurer tous les impacts des énergies renouvelables, en ajoutant « je pense en particulier aux éoliennes ».

 

Des lacunes réglementaires…

 

Rappelons que les limites légales, repoussées par l’arrêté du 26 août 2011, dispensent les machines du respect du code de la santé publique en les autorisant à porter à elles seules le bruit ambiant à 35dBA au lieu de 30dBA dans ce code, tandis que les protocoles de mesurage de leur bruit souffrent de nombreuses carences qui occultent les aspects les plus dérangeants de leur bruit, comme les basses fréquences et leur modulation d’amplitude. Aucun protocole depuis 2011 n’ayant jamais réuni les conditions nécessaires de consensus et d’enquête publique lui permettant de prétendre constituer une norme. Le protocole actuellement employé dans les études d’impact ayant été censuré pour cette raison par le Conseil d’État.

 

… Pour mesurer un trouble que nul n’ignore

Personne n’ignore pourtant que les limites réglementaires appliquées aux éoliennes sont insuffisantes pour protéger la santé des riverains et qu’une partie non négligeable de ceux-ci sont affectés par le bruit lorsque les éoliennes atteignent les limites autorisées. Ce qui est le cas dès qu’il y a du vent dans la mesure où un plan de bridage est généralement prévu pour rester exactement à cette limite. Les incertitudes de mesurage ne bénéficiant même pas aux riverains.

La filière industrielle n’en ignore rien, ainsi qu’elle l’a explicitement reconnu lors d’une conférence sur le sujet en 2004 en considérant que « Les limites de bruit sont généralement adaptées aux limites de bruit industriel et reposent sur le principe selon lequel un pourcentage donné de la population se sentira gêné lorsque la limite sera exactement respectée », ainsi que l’illustre la capture d’écran ci-dessous d’une de ses diapositives.

L'égalité devant la loi

On sait que le bruit des éoliennes dérangera certains riverains, on sait que leur bruit entraînera des symptômes attestés par des médecins, et même par les juges. On sait que les limites actuellement autorisées sont insuffisantes pour l’éviter.

Mais on sait surtout que même en cas d’atteinte avérée à la santé, ces limites, et les protocoles de mesure permettant de considérer qu’elles ne sont pas dépassées, permettront au juge administratif de s’opposer aux mesures susceptibles de réduire une atteinte à la santé pourtant avérée par le juge judiciaire. 

L’émergence du bruit des éoliennes est d’autant plus importante que les zones rurales de leur implantation sont calmes, et les témoignages de souffrance de leurs riverains sont innombrables.  

Dans un souci constitutionnel de garantir l’égalité devant la loi, le législateur vient de renoncer à interdire aux « gueux » d’entrer en ville avec leurs vieux véhicules.

Il serait temps que ce même souci d’égalité accorde aux riverains d’éoliennes la protection du code de la santé publique et du droit commun d'être un justiciable comme les autres.

 

EnR : entre pression fiscale et précarité

EnR : entre pression fiscale et précarité

Jean Pierre Riou 

Publié sur Economie Matin

https://www.economiematin.fr/enr-fiscalite-energie-renouvelable-france-riou 

Les 2 parties du présent article : « La fiscalité énergétique » et « Le vrai prix des EnR » visent à éclairer à la fois la répartition sociale de l’effort fiscal du financement des énergies renouvelables (EnR) et à préciser le montant induit par celles-ci.

La fiscalité énergétique

Dans les pays de l’OCDE, le ratio impôts/PIB s’échelonnait en 2023 de 17.7 % au Mexique à 43.8 % en France. La répartition sociale permet cependant à 54,1% (en 2022) des foyers fiscaux français d’être dispensés du prélèvement obligatoire de l’impôt sur le revenu. Mais pour autant, le financement du gouffre sans fond de la transition énergétique fait injustement porter le plus gros effort sur les plus pauvres, et tout particulièrement sur ceux des campagnes. Les maladresses de la taxe carbone avaient fait sortir les gilets jaunes dans la rue, le poids du soutien aux énergies renouvelables menace aujourd’hui d’attiser la colère des « gueux ».

 

Selon le rapport sur l’impact du budget vert annexé au projet de loi de finance 2025, les ménages les plus pauvres (premier quintile), auront payé en moyenne une facture énergétique de 2270 € en 2022. Ce poste aura représenté 13,5% de leur revenu total, dont 7,7% pour leur logement et 5,8% pour le transport, contre 4,1% en tout pour les ménages les plus aisés (rapport page 232). La seule fiscalité sur cette énergie représentant ainsi un effort qui pèse bien davantage sur les ménages les plus modestes en prélevant 2,5% de leur budget, ainsi qu’illustré ci-dessous.

 Contrairement à l’impôt sur le revenu dont la répartition sociale permet donc à plus de la moitié des ménages de se dispenser de s’acquitter, cette fiscalité sur l’énergie, frappe injustement les plus pauvres pour financer la transition énergétique, et prélève ainsi 2% de leur budget via les transports (en vert) et 0,5% via leur habitat (en bleu). Le rapport montre qu’elle se décompose en 0,2% sur l’électricité, 0,6% sur la taxe carbone et 1,6% sur la fiscalité des carburants et combustibles hors taxe carbone.

Les gueux du premier quintile

De surcroît, les ménages ruraux supportent une charge supérieure ainsi que l’illustre la figure ci-dessous, en raison notamment de l’absence de service public de transport qui accroit leur budget de ce poste (en vert).

On n’en comprend que mieux le ressentiment des « gueux » dénoncé par Alexandre Jardin, lors de l’instauration des mesures de « Zones à faible émission mobilité » (ZFE) visant à interdire l’accès aux centres urbains à leurs véhicules jugés trop anciens.

La décorrélation entre les charges et la taxe destinée à la financer

Cette fiscalité énergétique, déjà lourde en 2022, a pourtant bénéficié de la parenthèse éphémère du bouclier tarifaire. En 2019, elle représentait en effet 4,5% du budget des ménages les plus pauvres, avec notamment une recette de l’accise sur l’électricité de 7837 € contre seulement 2513 € en 2022. Cette charge étant appelée à retrouver son niveau à partir de 2025 avec la fin de ce bouclier.

Cette fiscalité abonde le budget général de l’État qui finance le soutien aux EnR via le programme 345. Pour autant, en raison de l’application du bouclier tarifaire, les recettes de l’accise sur l’électricité en 2024 (1,5 milliard d’euros) ont été bien inférieures aux plus de 7 milliards de charge CSPE constatées pour 2024 dans la délibération de la CRE comme le précise le tableau du ministère reproduit ci-dessous.

Dans ce programme 345 du projet de loi de finance 2025  le Sénat fait état de ces 7 milliards de charges CSPE en 2024, et prévoit 9,5 milliards en 2025.

Une taxe chasse l’autre

Cette décorrélation entre la taxe prélevée et les charges CSPE (Charges du service public de l’énergie) date de 2016 où la CRE avait évalué le niveau nécessaire au financement de ces charges à 27,05 €/MWh pour l’électricité, mais devant l’impossibilité légale de l’augmenter de plus de 3 €/MWh, la CRE l’avait fixée à 22,5 €/MWh à compter du 1 janvier 2016, (soit 16 % de la facture moyenne TTC d’un client résidentiel). D’autre part ce financement par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) n’étant pas conforme à la Directive européenne 2003/96 sur la taxation de l’énergie en tant qu’il échappait au contrôle du parlement, la corrélation directe entre la CSPE et les CSPE devenait obsolète.

C’est ainsi qu’au 1^er janvier 2016, cette CSPE se voyait absorbée par la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), perçue pour le compte des Douanes, puis intégrée au budget de l’État. Et dans le même temps, cette TICFE se voyait rebaptisée CSPE, ce qui ne pouvait manquer d’entretenir durablement la confusion et laisser penser que l’augmentation des charges liées aux énergies renouvelables du service public de l’électricité (CSPE) cessait enfin. Tandis que le soutien aux énergies renouvelables était assuré par un compte d’affectation spécial « transition énergétique » (CAS TE) abondé par les taxes sur l’énergie et le carbone. La Cour des Comptes relevait d’ailleurs que « dès l’exercice 2017, le financement du CAS a été profondément modifié puisqu’il a été acté que ce serait la TICPE qui prendrait le relais, essentiellement grâce au rendement croissant associé à la contribution climat-énergie (CCE) », autre nom de la taxe carbone. Et confirmait « une alimentation quasi-exclusive du CAS par de la TICPE en 2017 » (taxe sur les produits pétroliers), « le reste des ressources provenant de la TICC (taxe sur le charbon) à hauteur de 1 M€ ».

L’évolution des factures d’électricité devenait décorrélée de ce financement. Le même schéma demeure depuis le remplacement du CAS TE par le programme 345.

Pour mémoire, lors de sa création en 2003, la CSPE était de 3,3 €/MWh.

Aujourd’hui, selon le ministère des finances, l’accise sur l’électricité, qui la remplace, est passée de 20,5 €/MWh à 33,70 €/MWh au 1^er février 2025 en raison de la fin du bouclier tarifaire, pour les « ménages et assimilés », puis 29,98 €/MWh au 1^er août, pour compenser le passage à 20% de la TVA sur l’abonnement. Ajoutons que 29,98 est le taux HT de l’accise et qu’une TVA de 20% s’applique sur les consommations, l'accise, la CTA et l'abonnement. Le consommateur paye donc 35,98 €/MWh TTC cette accise sur l’électricité.

Le vrai prix des EnR

Selon RTE, le prix de l’électricité pour les ménages se divise en 3 tiers : 1/3 dépend du prix de production de l’électricité, 1/3 représente les frais d’acheminement, transport et distribution, et 1/3 est composé de taxes. Ce qui soulève au passage l’intérêt de l’ouverture d’un marché libéralisé dans la mesure où la concurrence ne peut jouer que sur la partie « frais de gestion » de l’abonnement, à fortiori lorsque cette concurrence ne produit rien et se contente d’acheter sur le marché pour revendre à ses clients.

D’autre part, cette concurrence est faussée par les contrats de longue durée convenus avec les énergies renouvelables, qui entraînent mécaniquement une augmentation des taxes parallèle à chaque baisse du prix du kWh en raison de la plus grande différence entre le prix convenu et le prix considéré évité par leur production, ainsi que l’observe le rapport sénatorial sur le projet de loi de finances pour 2025.  

Or, force est de constater que l’abonnement, notamment du tarif base, est passé de 96,97 €TTC en 2012 à 233,7 €TTC en 2025, soit une augmentation de 141% en 13 ans, participant à l’augmentation du prix de l’électricité, qui a plus que doublé en 15 ans, avant de connaître, il est vrai, une réduction en 2025, mais alors que ce prix n’avait pas bougé durant les 15 années précédentes, avec 0,1122 €/kWh en 1991 et 0,1123 €/kWh en 2007, soit une baisse en euros constants (2024) entre 0,19 €(2024)/kWh en 1991 et 0,15 €(2024)/kWh en 2007.

Les surcoûts induits sur le réseau

En février 2025 RTE présentait son plan à 100 milliards d’euros en 15 ans pour rénover le réseau de transport, soit un besoin comparable à celui d’Enedis pour le réseau de distribution.

RTE

Dans son schéma décennal (SDDR 2025), RTE projette en effet le triplement des coûts en 6 ans, avec 7,5 Md€ et 2030 contre 2,3 Md€ en 2024.

La part visant à rénover le réseau et l’adapter au changement climatique figure en rouge sur l’illustration ci-dessus et apparaît très minoritaire. L’essentiel des investissements vise à permettre l’augmentation d’injection des énergies renouvelables et apparaît en bleu, avec notamment la partie « raccordement de l’éolien en mer », représentée dans le segment bleu supérieur et représente 37 Md€ sur les 100 Md€ prévus dans ce SDDR2025. Le développement des interconnexions figure tout en haut en mauve et reste anecdotique après 2027, tandis que le segment inférieur bleu représente notamment la mise en service de 40 % des infrastructures prévues pour les EnR terrestres via les « Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables » (S3REnR deuxième génération). Le segment jaune, enfin, représente les télécom et moyens de pilotage du système, dont la CRE a dénoncé l’insuffisance de sophistication du pilotage des EnR pour passer au pas de 15 minutes au lieu des heures rondes.

 

Sans surprise, l’Allemagne, plus ambitieuse en termes d’EnR, prévoit plus de 250 Md€ et la Grande Bretagne 150 Md€ en 10 ans (Voir page 12), mettant ainsi en évidence la corrélation entre la part d’EnR et les besoins d’investissements dans le réseau, tandis que les analystes s’accordent pour imputer le récent blackout ibérique au manque d’investissements dans le réseau espagnol.

 

Enedis

 

Quant au réseau de distribution, Enedis annonce clairement la couleur en chiffrant les besoins en fonction des projets d’EnR, pour transformer son réseau, conçu pour distribuer des quantités limitées au consommateur, en flux bidirectionnels permettant de refouler la production locale des EnR, notamment vers le réseau RTE. Transformation qu’Enedis considère comme une révolution, « un immense défi » et « un réel changement de paradigme » qui ne doit pas être sous estimé, ainsi qu’il l’a déclaré devant le Sénat. Cette corrélation est transparente dans l’en tête du chapitre 4 de ses éléments de prospective à horizon 2050 : « Le développement des énergies renouvelables raccordées au réseau de distribution sera le facteur le plus déterminant pour Enedis » qui prévoit un besoin pouvant aller de 1,5 Md€ par an à 8 Md€ par an selon la croissance et le scénario de développement des EnR, avec un rythme actuel de 2 Md€. Dans le SDDR 2025, RTE explique que « Éolien terrestre, solaire et petites installations hydrauliques sont raccordés majoritairement aux réseaux de distribution, mais leur développement dépend de plus en plus des renforcements qui seront réalisés sur le réseau haute tension (63 et 90 kV, voire 225 kV) via des postes électriques permettant de collecter leur production et de la répartir plus largement sur le territoire. »

Le détail de ces besoins avait été analysé par Le Mont Champot dans « Pourquoi il est urgent de dégraisser le mammouth ».

 

La croisée des chemins

 

Ces investissements dans le réseau sont financés via le TURPE, celui-ci représente entre 20% et 30 % de la facture d’un client résidentiel, selon la CRE. Mais c’est toute la fiscalité énergétique qui devra assumer l’explosion du poids des subventions et coûts induits par le doublon intermittent éolien/photovoltaïque, bien inutile à notre parc de production déjà décarboné et surcapacitaire. Coûts auxquels il convient d’ajouter les subventions aux centrales pilotables dont on ne peut toujours pas se passer du moindre MW installé. Et ces subventions devront être d’autant plus fortes que les modulations à la baisse leur seront fortement imposées par les EnR, y compris au parc nucléaire. Car la difficulté n’est pas de fermer la moindre d’entre elle, mais bien d’arriver à s’en passer, ainsi qu’en a alerté l’Entsoe en avril dernier dans son « Évaluation de l'adéquation des ressources européennes » (ERAA)et dans laquelle il attire l’attention sur les « risques importants » qui le menacent, en raison de la perte de viabilité économique des capacités pilotables, dites « flexibles ».

 

Ce budget colossal ne sera pas financé par le truchement d’un prélèvement réparti en fonction des revenus, mais en demandant le plus gros effort à ceux qui ont déjà le moins. La France, à la veille de la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) se trouve à la croisée des chemins.

 

Une fuite en avant vers l’augmentation de la puissance de notre doublon intermittent porterait une lourde responsabilité dans l’explosion d’un conflit social.

 

SDDR 2025 https://assets.rte-france.com/prod/public/2025-02/RTE_SDDR2025_Synthese.pdf