Lettre Ouverte à Mme la Ministre de l'Ecologie

Lettre Ouverte

Lettre recommandée avec accusé réception.

                                                     à : Madame la Ministre de l'Ecologie, du                                                                                                        

                                                     Développement durable et de l’Energie 

         

Objet : Demande d'informations, selon la Convention d'Aarhus et sa transcription en droit français.

                                                                Dijon, le 22 juillet 2014

                                Madame la Ministre,

La Cour des Comptes a considéré que de nombreuses sources de l’Etat concernant le développement des énergies renouvelables étaient

 « souvent croisées entre elles ou avec celles non validées des organisations professionnelles, ce qui multiplie les incertitudes et les risques de propagation des erreurs d’estimation ».

Notamment, le dernier rapport des 400 experts de l’ANCRE qui dénombre 5 fois moins d’emploi par MW en ce qui concerne la phase exploitation de l’éolien que de toutes les filières traditionnelles semble démentir formellement les promesses de la « croissance verte » avancées par les professionnels de ce secteur.

Des études scientifiques, pluridisciplinaires et indépendantes sont en effet nécessaires pour se forger une opinion, afin de participer effectivement au processus décisionnel concernant les enquêtes publiques d’installations d’éoliennes et consultations diverses, en toute connaissance de cause.

C’est pourquoi, dans le cadre de la convention d’Aarhus, transcrite en droit français, notamment par l’art. 7 de la Charte de l’environnement, je vous remercie de me faire parvenir ou m’indiquer les références des études faisant autorité, concernant les principaux paramètres devant être pris en considération, en tant qu’ « informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ».

En garantie de leur objectivité je souhaite donc, en priorité, les études indépendantes autant de la filière professionnelle que des pouvoirs publics et qui seraient susceptibles de me permettre d‘apprécier les éléments suivants:

1°Le surcoût réel de ce développement, aussi bien concernant le tarif d’achat que les coûts induits sur le réseau de transport (y compris les "smart grids"),la recherche et la mise en œuvre du stockage, le soutien financier aux centrales conventionnelles indispensables pour le back up, et les répercussions sur la dette publique, sur l’industrie et la compétitivité nationale.

2°Le CO2 réellement évité par l’énergie éolienne, tenant compte des éléments suivants: l’augmentation des facteurs de pollution des centrales de back up en raison des régimes partiels et intermittences de fonctionnement, la responsabilité de ce développement dans le remplacement des centrales cycles combiné à gaz par le charbon en raison de son rôle dans la distorsion des prix qui pénalise leur compétitivité.

3° L’impact cumulatif des éoliennes présentes et futures, à l'échelle nationale, sur les paysages et le tourisme, sur la dévalorisation immobilière et sur la mortalité des oiseaux et chauves-souris.

4° L'effet des éoliennes sur la santé humaine, surtout que depuis leur classement ICPE, les éoliennes sont autorisées à porter le bruit ambiant à 35dBA aux habitations quel que soit le bruit de fond (le code de santé public caractérise l’infraction dès 30dBA). Deux études me seraient nécessaires pour apprécier ces effets sur la santé:

- Une sur la gêne quant au bruit des éoliennes, mesuré en dBA, incluant une enquête sur le terrain chez les riverains qui se plaignent.

- Une étude épidémiologique sur l’impact de ces éoliennes sur la santé humaine par le biais des sons à basses fréquences qu'elles émettent

(20 Hz à 200 Hz), et de leurs infrasons (0 Hz à 20 Hz). Cette étude pour être valable doit comprendre des mesures faites en dB linéaires de

0,1 Hz à 20 Hz, à l’intérieur des maisons de riverains qui se plaignent de ne pas pouvoir dormir et ce, jusqu’à 4km des éoliennes, fenêtres fermées, la nuit, quand le vent souffle à au moins 40km/h, de la direction qui cause la gêne.

A défaut, l’étude qui s’en rapprocherait le plus.

L’état des connaissances sur l’impact sanitaire des champs électromagnétiques créés par les éoliennes.

5° Des sommes considérables sont prévues pour la sécurisation du réseau européen (interconnexions smart grids).

Il apparaît que l’essentiel du risque de black out provient d’une décision prise unilatéralement par l’Allemagne pour son propre parc de production.

Le jugement des conséquences de cette décision doit être éclairé par la connaissance des systèmes de production électrique nationaux, de leurs atouts, comme de leurs fragilités.

A ce titre, les échanges électrique physiques franco allemands doivent être clarifiés, puisque les chiffres des douanes, ainsi que ceux des compteurs aux frontières de l’Entsoe démentent catégoriquement les annonces de la participation allemande, (ou de quelque autre nation) aux besoins de la consommation française.

6°La poursuite des objectifs contraignants pour la France, en matière d’énergies renouvelables, étant généralement avancés en tant que paramètre incontournable, je souhaite également être informé de l’ordre de grandeur des sanctions risquées en cas de non respect de ces objectifs.

Je  vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mon profond respect.

Jean Pierre Riou.