Vers une Realpolitik énergétique ?

Publié le 25 février 2014 dans Matières premières et énergie

Conscientes des échecs de la politique énergétique en matière de renouvelables, France et Allemagne semblent se préparer à faire amende honorable.

Par Jean-Pierre Riou.

En réponse à une question « kleine frage » au Bundestag de décembre dernier, le gouvernement allemand a indiqué les surcoûts liés au développement des énergies renouvelables. Cette réponse a fait l’objet d’une publication par German Energy Bog, reprenant ces chiffres et dont un extrait est reproduit ci-dessous.

Lire l'article dans "CONTREPOINTS" ........

 Consultation publique

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=298 

jusqu'au 22 février

Contribution de J.P.Riou

"Afin de faciliter les implantations de nouvelles éoliennes, le permis unique rendrait
facultatives des consultations capitales concernant la nature les sites et paysages (Cdnps) ainsi
que celle du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques(Coderst).
La suppression de cette obligation est d’autant plus regrettable que les connaissances dans le
domaine des impacts sanitaires des centrales éoliennes souffrent de graves carences, reconnues
en conclusion du rapport de l‘Afsset sur le sujet.(p93) en ces termes: "la plus totale ignorance est
de règle quant à l'existence d'effets de seuil, de validité spectrale, d'application aux bruits
impulsionnels, de validité en fonction de la durée d'exposition, et de limitations diverses, ceci en
dépit des souhaits déjà manifestés dans le passé par la commission Afnor S 30 J (bruits de
l'environnement) ou plus récemment par le Conseil National du Bruit.".


L’appel à experts de l’Anses du 02/12/2013 pour une étude sur l’impact sanitaire des basses
fréquences et infrasons d'origine éolienne semble en être témoin.
Dans plusieurs pays, notamment aux Etats Unis, au Canada et en Australie ont été publiés de
nombreux rapports faisant état de problèmes liés à ces basses fréquences et aux infrasons émis
par les éoliennes.

La jurisprudence européenne reconnait le lien entre les symptômes de la maladie vibroacoustique
(VAD) et la présence d'éoliennes dans le voisinage, notamment la décision  de la Cour Suprême de Justice portugaise N° 2209/08.0TBTVD.L1.S1, du 30 mai 2013, étayée par le
rapport deMariana Alves Pereira sur les basses fréquences, par son jugement qui ordonne l'arrêt
des machines et le dédommagement du plaignant.

Le 21 novembre 2013, le jugement NO. BACV2013-00281 de la Superior Court du Massachusetts
confirmait "l'évidence des troubles physiques et psychologiques irréversibles" liés au
fonctionnement des éoliennes de Falmouth (p3 du memorandum de la décision).  
Dans ce contexte, la Saxe préconise une distance d'1Km minimum des habitations, l'état
de Victoria en Australie 2Km, tandis que la Pologne étudie une proposition de loi imposant 3Km des habitations et des forêts.
Pour la protection des riverains, ces éléments semblent, à l'évidence, requérir un contrôle et une
expertise accrus des autorités sanitaires et non une simplification de la procédure. 

L'accord tacite des organismes consultés devenant la règle dans un délai de 2 mois, les plus
graves dérives sont à redouter.
D'autre part, le Commissariat général  à la stratégie et à la prospective vient de condamner clairement la pertinence du développement éolien en regard des objectifs environnementaux
et des finances publiques. La Cour des Comptes (p64,64), avait déjà stigmatisé l'insuffisance de l'évaluation des coûts de cette politique et son absence de résultats, autant sur le plan
environnemental que sur celui des emploi invoqués. 

En termes d'émissions de CO2, le recours massif au charbon pour sécuriser l'intermittence de la production renouvelable (c.f Real Decreto 134/2010) a rendu stériles les dizaines de milliards
d'euros dépensés par des nations comme l'Espagne ou l'Allemagne.
Ce 10 février, Paolo Scaroni (ENI) décrivait dans " Les Echos" le risque que faisait peser cette
politique énergétique sur la reprise économique en Europe, évoquant le "mea culpa" du
commissaire européen à l'énergie Günther Oettinger et les "erreurs dramatiques" reconnues par le
super-ministre de l'Energie et vice Chancelier allemand Sigmar Gabriel, qui reconnaissait, en
particulier, qu'il fallait revenir en arrière sur les énergies renouvelables.


Alors que le vice président de la Commission Européenne,  Antonio Tajani, lui même, considère
que cette course chimérique de l'Europe entraîne un "massacre industriel systématique ",
comment ne pas regretter cet effet à retardement de l' art 22 (e) de la directive 2009/28/CE, qui
demande aux états de rendre tous les 2 ans un rapport indiquant leur démarche
dans "l'amélioration des procédures administratives pour supprimer les obstacles
réglementaires et non réglementaires au développement de l'énergie provenant de sources
renouvelables".
Le récif semble désormais identifié, les conséquences de la collision également. Il est
malheureusement trop tard pour espérer que les pilotes aient la possibilité, depuis Bruxelles, de
dévier la route du paquebot Europe qui fonce droit dessus.

En tout état de cause, la hâte des élus locaux d’en percevoir les retombées fiscales ne doit pas
occulter les sommes autrement plus considérables payées par la collectivité pour ce
développement.
Pas plus que les rares emplois créés par la filière concernée ne doivent masquer ceux, bien plus
nombreux, comme l'attestent plusieurs études économiques, qui sont sacrifiés dans les filières
conventionnelles ou détruits par l'impact de cette politique énergétique sur l'économie.(p30)
Pour toutes ces raisons, cet empressement à permettre la "suppression des obstacles
réglementaires et non réglementaires" semble à la fois anachronique, inopportun et dangereux
pour la santé économique du pays."

Institut de Recherches Économiques et Fiscales
« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »

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par Jean Pierre RIOU

le 31 janvier 2014
Lecture : 4 min

La politique énergétique de l’Europe est un échec

La sécurité de l’approvisionnement n’est plus assurée, l’énergie coûtera de plus en plus cher et les émissions de CO2 ne diminueront pas. Ce constat d’échec est fait par Jean Pierre Riou, président de Mont Champot, dont l’IREF reprend l’analyse.

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