Contribution à la consultation européenne

Consultation européenne sur la simplification des procédures d'octroi de permis de construire

Ma contribution

Jean Pierre Riou

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13334-Renewable-energy-projects-permit-granting-processes-power-purchase-agreements/details/F3240596_fr 

Les énergies renouvelables, et particulièrement les éoliennes réclament une grande quantité d'espace naturel qu'elles modifient profondément. C'est pourquoi la plus grande prudence doit être observée lors de leur implantation, en regard des enjeux de la biodiversité et, tout particulièrement, des enjeux humains dont le cadre de vie est fortement impacté par la présence de ces machines gigantesques et bruyantes. Les lois de l'acoustique leur interdisent le respect du simple code de la santé publique dans un rayon de 1500m. C'est la raison pour laquelle le régime acoustique dont elles dépendent, et qui leur est propre, les dispensent du respect de ce code en les autorisant à porter à elles seules le bruit ambiant à 35dBA dans les secteurs les plus silencieux, contre 30dBA dans le code. De plus, le caractère impulsionnel de leur bruit, (en raison du passage régulier des pales devant le mât), est systématiquement masqué par la pratique d'une durée d'intégration d'1 seconde, contrairement aux préconisations de la norme de référence en matière de contrôle des bruits de voisinage (NF S31-010). En effet, pour préciser le mesurage de ces bruits, en tant qu'ils présentent une « augmentation significative des niveaux sur une durée très courte (généralement < 1 s) », et sont alors qualifiés d’impulsionnels, la norme NF S31-010 prévoit ,au paragraphe 6-5-2-2, des bornes d’intégration « de l’ordre de 100 ou 125 millisecondes » au lieu de 1 seconde. C'est ainsi que de nombreux riverains sont désormais confrontés à des années de démarches, contre-expertises et procès pour tenter, souvent en vain, de faire arrêter ces machines au moins la nuit. Pour cette principale raison, les distances aux habitations doivent être révisées à la hausse, une vigilance accrue doit être de mise lors des implantations de parcs éoliens, la norme NF S31-010 doit être utilisée pour les contrôles et le droit à un recours juridique effectif doit être assuré aux riverains. Le respect de ces précautions élémentaires s'accommoderait mal avec l'accélération envisagée des procédures.