Les victimes de l'écologie, lettre à Mme la Sénatrice C.Bouchoux

Madame la Sénatrice,

Vous avez posé une courageuse question au gouvernement, concernant la pertinence le la distance retenue par le législateur entre les éoliennes et les habitations et je vous en remercie.

Je viens de prendre connaissance de la réponse.
Je la considère comme une honte pour l'écologie!

Vous faisiez allusion, bien sûr, aux familles vivant dans ces habitations, le gouvernement n'en a retenu que l'impact sur le paysages et sur les oiseaux.

Pas un mot, aucune attention, sur l'aspect de votre question relative à la détresse de ceux qui sont contraints de dormir dans leur cave, dans leur voiture à des kilomètres de chez eux, ou chez leurs enfants dès que le vent souffle, ainsi que sur les innombrables cas relayés par la presse, constatés par le rapport parlementaire de mars 2010 et transmis, sans réponse, aux agences régionales de santé (189 rien qu'en Bretagne, transmis le 28 juin 2011 par l'association C du Vent ).

Ils crient leur désespoir, notamment sur le site de Mme la Sénatrice H.Lipietz, qui, comme vous, s'était émue de leur détresse. (http://helene.lipietz.net/spip.php?article573).

Votre question concernait la pertinence des 500m, le gouvernement se contente donc d'assurer qu'elle sera respectée.

Sait il même que la moins bruyante des éoliennes actuelles (2MW) génère 104dBA dès qu'elle produit du courant.

Que les lois de l'acoustique: [L (r) = L w -11 - 20 log r +ID , avec ID, indice de directivité=0 pour la source omnidirectionnelle qu'est l'éolienne)], impliquent qu'à 1500m, le bruit audible d'une seule de ces éoliennes est de 29.5dBA.
(L1500 m= 104 dBA -11- 20 log 1500 = 29,5 dBA)

Cette valeur de 29.5 décibels à 1500m d'éloignement, peut sembler compatible avec un environnement bruyant, dans lequel l'émergence du bruit particulier ne dépassera pas la valeur légale de 3 décibels la nuit (5dBA le jour).

Mais dans les zones rurales, représentant les principales implantations, ces 1500m représentent bien le seuil en dessous duquel il devient problématique de respecter le code de santé publique, qui qualifie l'infraction concernant l'émergence, dès que le bruit ambiant (total) dépasse 30dBA et représente le minimum acceptable pour le législateur soucieux des riverains.

C'est la raison pour laquelle l'Académie de Médecine avait préconisé cette distance.
Privant les riverains du calme absolu qui était souvent leur seul privilège, on évitait, du moins, le trouble anormal de voisinage.

Mais à 500m, cette nuisance sonore s'élève à 39dBA pour une seule éolienne.
(L 500m = 104 dBA -11-20 log 500 = 39 dBA)

On peut d'ailleurs y voir la raison pour laquelle l'arrêté du 26 aout 2011 a autorisé ces éoliennes à ne plus respecter le code de santé publique en portant le seuil à partir duquel l'infraction pouvait être constituée, à 35dBA. (art.26)

Sait on que deux mois plus tôt, le Conseil de la Prévention des Risques Technologiques avait rendu son avis sur un projet de texte qui mentionnait 30dBA!
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Projets-de-textes-pour-lesquels-la,15186.html (séance du 28 juin)

La substitution du code de santé publique par les 35dBA, lors des deux mois d'été qui ont suivi, fut décisive pour le bien être des riverains.

La situation est devenue insupportable à quantité d'entre eux, qui ne peuvent même pas déménager, leur maison étant devenue invendable.

L'amendement n°863 de M.Y.Censi, remarquablement documenté,  prétendait faire respecter les préconisations de l'Académie de Médecine. On ne peut que déplorer qu'il n'ait pas été soutenu.

Il faut savoir que le rapport de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire (AFSSET, à l'époque), représente le seul document sérieux évoqué, pour ne pas respecter ces préconisations.

Or, non seulement l'AFSSET n'a jamais émis l'idée de la pertinence d'une règle de 500m d'éloignement, mais il importe de savoir que le rapport parlementaire de mars 2010 reproche à ce rapport son encadrement par la filière professionnelle et par l'ADEME en ces termes:
"En interrogeant principalement une instance professionnelle et un établissement public notamment chargé de promouvoir les énergies renouvelables, l’AFSSET a naturellement choisi la solution la moins contraignante, en témoigne sa récusation de toute distance minimale d’installation vis-à-vis des habitations".
Concernant l'impact sanitaire, le rapport parlementaire déplore que l'AFSSET n'ait "pas été en mesure de se forger une opinion scientifique fondée sur une analyse indépendante".

Ce rapport parlementaire considère bien compréhensible, dans ces conditions, le désarroi de nombreux riverains.

La littérature scientifique dénonçant la nocivité des infrasons et basses fréquences des éoliennes est abondante et reconnue par les tribunaux.
(Cour Suprême du Portugal,30 mai 2013 DecisionNo. 2209/08.0TBTVD.L1.S1.)

Les dénégations concernant leur nocivité sont gratuites et ne reposent sur aucun fondement sérieux.

Je me suis efforcé de publier les sources qui me permettent de l'affirmer.
http://lemontchampot.blogspot.fr/2014/08/normal-0-21-false-false-false.html

 

Tous ces éléments mettent en valeur le rapport du Ministère de la santé finlandais qui considère que "Les acteurs du développement de l'énergie éolienne devraient comprendre qu'aucun objectif économique ou politique ne doit prévaloir sur le bien être et la santé des individus", dans la conclusion du rapport dans lequel il vient de demander, ce 17 juin, l'application d'une distance minimum de 2 km.

Cette déclaration l'honore, la République a le devoir de protéger les plus vulnérables, dont la vie est devenue un enfer.

Le développement éolien programmé ne peut se faire au mépris du respect de la santé publique.

Je me permettrai de donner copie de ce courrier à Mr le Président du Sénat ainsi que de le publier sur l'espace public.

Je vous remercie infiniment de la rigueur et du courage avec lesquels vous entendez défendre l'écologie et vous prie de croire, Madame la Sénatrice, à l'expression de mon profond respect.

Jean Pierre Riou.

Expert auprès de l'Afnor commission 31 114 "Bruit des éoliennes"

Président de l'association de protection de l'environnement "Le Mont Champot"