Directives européennes vs la France d’en bas
Après que le charbon allemand aura contribué à faire condamner l’État français pour dépassement du seuil de particules fines PM10, le chauffage individuel au bois, première source d’énergies renouvelables en France, ne sera plus autorisé que sous certaines conditions dans 167 communes du Rhône de l’Isère et de l’Ain dès le premier avril prochain. La lutte contre les émissions polluantes de cette énergie renouvelable vient s’ajouter aux différentes mesures qui pénaliseront surtout les plus modestes.
Un seuil dépassé malgré des émissions réglementaires
Le 4 août 2021, le Conseil d’État condamnait la France [1] à verser 10 millions d’€ à l’association « Les Amis de la Terre », qui l’avait initialement saisi, pour n’avoir pas respecté les seuils limites de qualité de l’air, notamment ceux des particules fines PM10.
Un an plus tard, la France était condamnée par la Cour de justice européenne (CJUE) [2] pour n’avoir pas respecté les valeurs limites de concentration (VLC) de ces PM10 fixées par la Directive 2008/50/CE, qui sont de 40 µg/m3 en moyenne annuelle, et 50 µg/m3 en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile.
Dans son arrêt [3], la CJUE condamne la France pour « dépassement de manière systématique et persistante la VLC journalière pour les PM10 depuis le 1er janvier 2005 dans l’agglomération et la zone de qualité Paris », ainsi que celle de Martinique/Fort de France.
Plafond d’émissions et seuil réglementaire : 2 notions bien distinctes
Selon les données statistiques du Gouvernement [4], « La législation européenne impose, pour certains polluants atmosphériques, des plafonds d’émission par État membre, ainsi que des seuils réglementaires communs de concentration dans l’air ambiant pour la protection de la santé humaine. En 2020, treize pays dont la France respectent l’ensemble de leurs plafonds d’émission pour les cinq polluants concernés. En revanche, les seuils réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé fixés pour les PM10, les PM2,5, le NO2 et l’O3 ne sont totalement respectés que par sept pays de l’Union européenne. Quatre États membres, dont la France, sont concernés par des dépassements pour les PM10, le NO2 et l’O3».
Le Programme de l’Union Européenne « Copernicus» [5] permet le suivi de la concentration des principaux polluants ainsi que leur origine, en fonction des données sur les émissions et celles de la météo. C’est ainsi qu’elle permet notamment de visualiser le dépassement des seuils, ainsi que la contribution de chaque pays dans les concentrations locales.
L’illustration ci-dessous représente la journée du 2 mars à Paris. Sur ce dépassement de seuil correspondant à 54,99 µg/m3, (en rouge) 6,15 µg/m3 provenaient de Paris même, 4,34 µg/m3 du reste de la France, soit un total de 10,49 µg/m3 pour toute la France … et 17,27 µg/m3 en provenance d’Allemagne.
Ces situations ne sont pas rares dès qu’un épisode de froid anticyclonique affecte l’Europe, dont le vent d’Est nous ramène les émissions des centrales charbon/lignite d’Outre Rhin.
Le site Energy Charts tient à jour notamment les émissions annuelles de ces PM10 des centrales au lignite allemandes, et les chiffre à 1117,20 tonnes pour 2021 [6].
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire