Lettre
Ouverte
Lettre
recommandée avec accusé réception.
à : Madame la Ministre de l'Ecologie, du
Développement durable et de l’Energie
Objet : Demande d'informations, selon la Convention d'Aarhus et
sa transcription en droit français.
Dijon, le 22
juillet 2014
Madame la Ministre,
La Cour des Comptes a considéré que de nombreuses sources de
l’Etat concernant le développement des énergies renouvelables étaient
« souvent croisées entre elles ou avec celles
non validées des organisations professionnelles, ce qui multiplie les
incertitudes et les risques de propagation des erreurs d’estimation ».
Notamment, le dernier rapport des 400 experts de l’ANCRE
qui dénombre 5 fois moins d’emploi par MW en ce qui concerne la phase
exploitation de l’éolien que de toutes les filières traditionnelles semble
démentir formellement les promesses de la « croissance verte »
avancées par les professionnels de ce secteur.
Des études scientifiques, pluridisciplinaires et
indépendantes sont en effet nécessaires pour se forger une opinion, afin de
participer effectivement au processus décisionnel concernant les enquêtes
publiques d’installations d’éoliennes et consultations diverses, en toute
connaissance de cause.
C’est pourquoi, dans le cadre de la convention
d’Aarhus, transcrite en droit français, notamment par l’art. 7 de la Charte de l’environnement, je
vous remercie de me faire parvenir ou m’indiquer les références des études
faisant autorité, concernant les principaux paramètres devant être pris en
considération, en tant qu’ « informations
relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ».
En garantie de leur objectivité je souhaite donc, en
priorité, les études indépendantes autant de la filière professionnelle que des
pouvoirs publics et qui seraient susceptibles de me permettre d‘apprécier les
éléments suivants:
1°Le surcoût réel de ce développement, aussi bien
concernant le tarif d’achat que les coûts induits sur le réseau de transport (y
compris les "smart grids"),la recherche et la mise en œuvre du
stockage, le soutien financier aux centrales conventionnelles indispensables
pour le back up, et les répercussions sur la dette publique, sur l’industrie et
la compétitivité nationale.
2°Le CO2
réellement évité par l’énergie éolienne, tenant compte des éléments suivants:
l’augmentation des facteurs de pollution des centrales de back up en raison des
régimes partiels et intermittences de fonctionnement, la responsabilité de ce
développement dans le remplacement des centrales cycles combiné à gaz par le
charbon en raison de son rôle dans la distorsion des prix qui pénalise leur
compétitivité.
3° L’impact
cumulatif des éoliennes présentes et futures, à l'échelle nationale, sur les
paysages et le tourisme, sur la dévalorisation immobilière et sur la mortalité
des oiseaux et chauves-souris.
4° L'effet
des éoliennes sur la santé humaine, surtout que depuis leur classement ICPE,
les éoliennes sont autorisées à porter le bruit ambiant à 35dBA aux habitations
quel que soit le bruit de fond (le code de santé public caractérise
l’infraction dès 30dBA). Deux études me seraient nécessaires pour apprécier ces
effets sur la santé:
- Une sur la
gêne quant au bruit des éoliennes, mesuré en dBA, incluant une enquête sur le
terrain chez les riverains qui se plaignent.
- Une étude
épidémiologique sur l’impact de ces éoliennes sur la santé humaine par le biais
des sons à basses fréquences qu'elles émettent
(20 Hz à 200
Hz), et de leurs infrasons (0 Hz à 20 Hz). Cette étude pour être valable doit
comprendre des mesures faites en dB linéaires de
0,1 Hz à 20
Hz, à l’intérieur des maisons de riverains qui se plaignent de ne pas pouvoir
dormir et ce, jusqu’à 4km des éoliennes, fenêtres fermées, la nuit, quand le
vent souffle à au moins 40km/h, de la direction qui cause la gêne.
A défaut,
l’étude qui s’en rapprocherait le plus.
L’état des
connaissances sur l’impact sanitaire des champs électromagnétiques créés par
les éoliennes.
5° Des sommes
considérables sont prévues pour la sécurisation du réseau européen
(interconnexions smart grids).
Il apparaît
que l’essentiel du risque de black out provient d’une décision prise
unilatéralement par l’Allemagne pour son propre parc de production.
Le jugement
des conséquences de cette décision doit être éclairé par la connaissance des
systèmes de production électrique nationaux, de leurs atouts, comme de leurs fragilités.
A ce titre,
les échanges électrique physiques franco allemands doivent être clarifiés,
puisque les chiffres des douanes, ainsi que ceux des compteurs aux frontières
de l’Entsoe démentent catégoriquement les annonces de la participation
allemande, (ou de quelque autre nation) aux besoins de la consommation française.
6°La
poursuite des objectifs contraignants pour la France, en matière d’énergies renouvelables, étant
généralement avancés en tant que paramètre incontournable, je souhaite
également être informé de l’ordre de grandeur des sanctions risquées en cas de
non respect de ces objectifs.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de
mon profond respect.
Jean Pierre
Riou.