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mardi 22 juillet 2014



Les riverains d’éoliennes ne sont-ils pas des primates comme les autres ?

Publié le dans Environnement
Par Jean-Pierre RiouGorille - source site Vallée des singes




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mercredi 16 juillet 2014

Lettre Ouverte à Mme la Ministre de la Santé du 16 juillet 2014




Lettre ouverte
LRAR
Objet :
Demande de communication de l’avis de l’autorité sanitaire qui aurait validé les dispositions autorisant les éoliennes à ne pas respecter le code de santé publique.

                                           A Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé
                                                                          
                                             
                            


                                       Madame la Ministre,




Le principe de précaution est inscrit dans notre constitution.
Les propositions d’amendements, récemment votés par le Sénat, afin de le mettre en relation avec le principe d’innovation, n’enlèvent rien de sa force et précisent même «  L'article 7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés: « L'information du public et l'élaboration des décisions publiques s'appuient sur la diffusion des résultats de la recherche et le recours à une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire ».
Les dommages psychologiques et physiologiques irréversibles provoqués par les éoliennes ne sont pas des hypothèses de travail mais sont considérés comme une « évidence », par la jurisprudence,  (Falmouth p3 du memorandum de la décision du jugement NO. BACV2013-00281 de la Superior Court du Massachusetts). De même, les travaux de M.Alves Pereira et N.Castelo Branco que j’avais cités dans mon précédent courrier et qui concernaient la responsabilité des éoliennes dans la maladie vibro accoustique (VAD) survenue chez des riverains, a été suivie par l’arrêt de la centrale éolienne incriminée, ordonnée par le jugement de la Cour suprême portugaise de mai 2013 ( Decision No. 2209/08.0TBTVD.L1.S1, 30 May. consultable (en Portugais).

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social » et pas seulement comme « une absence de maladie ou d'infirmité » (OMS 1986).
Les conséquences sanitaires des réveils nocturnes accompagnés de stress, de tachycardie,  de difficultés à se rendormir, entraînant un manque chronique de sommeil, les céphalées, les nausées, les acouphènes, décrits par de nombreux riverains et leur désarroi devant l’impossibilité de s’en échapper ne sauraient être sous estimées.
Leurs symptômes évoquent curieusement ceux de l’équipe de chercheurs du fameux Dr Gavreau et qui étaient dus aux infrasons d’une fréquence de 7Hz (génératrice d'ondes cérébrales α),….d’un ventilateur situé dans une usine à 100m de là. La suite des recherches du Dr Gavreau, en partie secrètes, ont été financées par le ministère de la défense.
L’importance des basses fréquences étant liée à la taille de leur émetteur, la nocivité potentielle des éoliennes ne saurait surprendre. 
Dans ces conditions, la distance légale de 500m des maisons et surtout l’exemption du code de santé publique pour les éoliennes depuis l’arrêté du 26 aout 2011 posent question.
Ni l’académie de Médecine, qui préconise une distance minimum de 1500m des habitations (rapport mars 2006), ni l’Afsset, chargée de se prononcer sur le bien fondé de cette mesure et qui reconnaît, dans son rapport de mars 2008, un impact acoustique excessif à des distances de l’ordre du km (p54),  n’ont envisagé la pertinence d’une distance de 500m ni, surtout, de l’exemption du code de santé publique.
Il est troublant de constater que même le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques , dont l’avis figure sur l’arrêté du 26 aout 2011 ne semble même pas avoir été informé de cette exemption et du passage des 30dBA du code de santé publique à 35dBA pour les éoliennes, pour le seuil à partir duquel l’infraction est constituée. En effet, le projet de texte sur lequel il s’est prononcé dans sa séance du 28 juin 2011, bien qu’identique en tous points à l’arrêté en question mentionne 30dBA et non 35dBA dans son art. 26.
Deux mois plus tard, ce seuil passait à 35dBA dans le texte définitif de l’arrêté !   Que s’est il donc passé dans l’intervalle ?                   
Depuis cet arrêté du 26 aout 2011 les émergences spectrales des éoliennes ne font même plus l’objet du moindre contrôle demandé par le code de santé publique, alors que l’Afsset déplorait dans son rapport (p93) l’insuffisance de la prise en compte de nombreux paramètres, dont, précisément, celui de la validité spectrale des études d’impact.
Il est bien compréhensible qu’un frein trop important ne doive pas être mis à la filière professionnelle, pour laquelle la protection stricte des riverains risque d’entraîner un surcroît de contraintes, ainsi que le remarque l’Afsset.(p15).
Pour autant, le désarroi extrême de nombreux riverains, témoigné notamment sur le site de la question au gouvernement de cette distance minimum de la Sénatrice H.Lipietz http://helene.lipietz.net/spip.php?article573, représente une contre partie d’autant moins acceptable que les campagnes françaises sont en passe d’être envahies par ces machines. Force est de regretter le retrait de cette question.
Le principe du supplice chinois consiste à faire tomber des gouttes d’eau sur le visage d’une victime attachée. Celle-ci en devient folle et, ne trouvant plus le sommeil, meurt d’épuisement.
C’est exactement ce que ressentent de nombreuses victimes de ces éoliennes.
Le risque ne saurait être sous estimé, c’est une lourde responsabilité de le cautionner.
C’est pourquoi j’ai l’honneur de solliciter la communication du nom de l’autorité sanitaire qui aurait validé ces dispositions permises aux éoliennes par l’arrêté du 26 aout 2011, ainsi que, ainsi que, le cas échéant, l’étude épidémiologique, pluridisciplinaire et indépendante sur laquelle cet avis aurait été fondé.
En l’absence de ces éléments, les droits inaliénables des riverains, inscrits dans la constitution pour la protection de leur santé sembleraient exiger que la distance de précaution de 1500m, préconisée par l’Académie de Médecine soit respectée pour toute nouvelle implantation, en attendant, à minima, les conclusions de l’étude actuellement menée par l’Anses, sur l’impact sanitaire des basses fréquences et infrasons éoliens.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de mon profond respect.
                                                                  Jean Pierre RIOU.